théorie du droit copie
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99 pages
THEORIE DU DROIT I – Présentation de l’objet du cours
Qu’est-ce qui justifie une décision de justice ?
Qu’est-ce que le Droit ?
- HART, répond à la question Qu’est-ce que c’est que le droit ? : « Il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui fait l’objet de la part de théoriciens réputés aussi différentes, étranges et paradoxales que la question qu’est-ce que le Droit ? ».
- LLEWENNY : « Ce que les autorités font concernant les litiges constitue le droit lui-même ».
- Juge HOLMES (CS USA) : « Les prédictions relatives à ce que feront les tribunaux sont par ce que j’entends par le terme « droit » ».
- « Les lois sont des sources du droit mais non des parties du droit lui-même ».
- John AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ».
- Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant qu’elle existe, la première norme se trouve contenue dans la seconde norme qui est la seule norme véritable. Le droit est la norme primaire qui institue la sanction ». (Citée par Hart). Finalement pour Kelsen le Droit ne concerne que les juges.
Hart ajoute qu’avant de répondre à la question, le mieux est de surseoir à la réponse tant que l’on n’a pas compris pourquoi il y avait tant de difficultés à y répondre et tant d’enjeux à y répondre. Il fallait différer toute réponse à la question.
Pour Hart, « que veulent-ils savoir de plus ? » et « pourquoi veut-on le savoir ? A cette question, on ne peut donner de réponse générale. Il existe des thèmes essentiels qui reviennent constamment et qui constituent des argumentations et contre-argumentations ».
HART énonce 3 questions principales :
- Le trait général le plus caractéristique du droit à toute époque est que son existence signifie que certains types de conduites humaines ne sont plus facultatives mais dans un certain sens, obligatoires.
Dès lors en quoi le droit et l’obligation