Théorie générale des libertés fondamentales
Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales.
C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce cours, au départ il n'y avait pas d'autonomie et de cohérence disciplinaire. Les libertés fondamentales se sont pendant longtemps marquées par une prééminence du droit administratif. On considérait que c'était le juge administratif qui était le mieux à même de garantir les libertés fondamentales face au pouvoir exécutif. On a l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le gardien des libertés fondamentales, ce qui montre une certaine contradiction. C'est en 1993 qu'on parle de libertés fondamentales au lieu de libertés publiques. Cette nouvelle notion est intéressante parce qu'elle correspond à un changement de perspectives. On considère que la principale menace n'est plus le pouvoir exécutif mais le législateur. C'est ce qui explique que l'on va insister sur les sources des libertés fondamentales. Pour qu'elles existent, il faut qu'elles soient consacrées par des sources supra législatives, c'est à dire la constitution et les traités et engagements internationaux.
L'étude des libertés fondamentales doit nous interroger à la fois en tant qu'être humain, en tant que citoyen et à la fois en tant que juriste.
§ 1 : Libertés fondamentales et questionnement de l'être humain.
Cette étude des libertés fondamentales permet de s'interroger sur le caractère sacré de la vie. On ne parle pas du divin mais simplement que la vie exige un respect absolu. Il n'y a pas de négociations, de compromis possibles sur ce point. Toute l'histoire des