La dépréciation des immobilisations non financières
ENONCE 1
M. AKADJOUR exploite un magasin de chaussures. Dans le cadre de l’extension de ses activités, il a procédé aux acquisitions suivantes :
15 janvier N : achat des éléments incorporels d’un fonds de commerce pour un montant hors taxe de 55 000,00 UM. La valeur du fonds est ainsi détaillée : - clientèle : 30 000,00 UM - droit au bail : 20 000,00 UM - nom commercial : 5 000,00 UM

18 février N : acquisition d’un terrain à bâtir pour un montant HT de 150 000,00 UM. Ce terrain est situé dans une nouvelle zone commerciale qui sera desservie par une bretelle d’autoroute.

31 décembre N : lors des opérations d’inventaire correspondant et d’arrêté des comptes, M. AKADJOUR reçoit un rapport de son expert comptable indique ce qui suit : - Suite à la mise en place par les services municipaux d’un nouveau plan de circulation urbaine, la valeur actuelle de la clientèle attachée au nouveau fonds est de 12 500 UM - des oppositions à la réalisation de la bretelle d’autoroute sont apparues et les services préfectoraux renoncent pour l’instant à ces travaux ; en conséquence, la valeur actuelle du terrain acquis par M. AKADJOUR est de 30 000 UM.

1. Qualifier les indices de perte de valeur (internes, externes ?). Commenter.
2. Procéder aux tests de dépréciation.
3. Procéder aux enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre N dans le livre-journal de l’entreprise Bérard.

SOLUTION 1
1. Indices de perte de valeur
Les indices de perte de valeur communiqués par l'expert comptable, tant pour le fonds de commerce que pour le terrain, sont d'origine externe. Il s’agit en effet de changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique. Les effets de ces changements agissent à la fois : - sur la valeur vénale : la valeur de revente de l’actif chute - sur la valeur d’usage : la baisse future du volume de clientèle réduit