Titre 1 Sous Titre 1
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Titre 1, le droit objectifLe droit est formé d’une accumulation de règles formant un ensemble ou « système de droit » et ayant des origines et des sources.
Sous-titre 1, la règle de droit
Le droit n’a pas le monopole de la règle. Toutes les règles ne sont pas judiciaires (règles morales, de politesse…). La règle de droit se définit par des caractères basés sur des fondements particuliers.
SECTION UNE : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
La règle de droit profite de certaines caractéristiques, toutefois, les règles de droit ont aussi leur spécificité propre qui les distingue des autres règles de conduites.
I. Les caractères généraux de la règle de droit
La règle de droit est conforme à la définition générale d’une règle, à savoir qu’elle est générale et applicable à tous ceux qui figurent dans la situation visée. Mais la règle de droit a aussi une finalité sociale, celle d’accorder un droit à un sujet, tout en impliquant une contrainte à un autre.
A. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit
La règle de droit a vocation à s’appliquer à tous les individus vivant dans une société donnée. Tous ceux qui figurent dans la situation visée par la règle y sont alors soumis. Un acte individuel (ex : diplôme de nomination d’un fonctionnaire, acte de naissance…) n’est donc pas une règle de droit. En effet, « la loi doit être la même pour tous », autrement dit, tous ceux qui entrent dans la situation visée (ex : le droit du mariage, le droit des commerçants). La tendance est à la création de règles de plus en plus ciblées, les lois vont s’adresser à des groupes, des catégories sociales de plus en plus précises (ex : le droit du consommateur est une branche plus précise que le droit des contrats). Néanmoins, ces règles restent impersonnelles dans le sens où elles s’appliquent sans distinction à tous les concernés. La décision de Justice n’est, à ce titre, as une règle de droit puisqu’elle en est sa mise en œuvre. Lors d’un jugement, le juge statue sur une