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2068 mots 9 pages
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Chapitre 2, les sources informelles du droit

Les sources du droit ne sont pas forcément textuelles, il y a d’autres sources plus informelles. La plus importante d’entre elle est sans aucun doute la jurisprudence.

SECTION UN : LA JURISPRUDENCE

C’est l’ensemble des solutions contenues dans les décisions rendues par les tribunaux. Lorsque le droit se réalise de façon contentieuse, le rôle du juge est de déduire une solution, c’est la répétition de ce phénomène d’interprétation et d’application de la règle de droit qui forme la jurisprudence. Pour comprendre le phénomène jurisprudentiel, il faut comprendre l’appareil juridictionnel.

I. L’organisation juridictionnelle française
Il y a deux ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif qui découlent de la séparation des pouvoirs. Ceci pose des problèmes de frontières. Selon le degré d’implication de l’Etat, on fait appel à l’ordre administratif ou à l’ordre judiciaire. Il y a des fois où l’administration est en litige mais se comporte comme un particulier (ex : un employé communal qui conduit un véhicule de la commune et qui blesse un piéton).
Lorsqu’il y a ambigüité, on fait appel au tribunal des conflits qui a pour mission de départager les deux ordres. Il est composé à parité de magistrats de l’ordre administratif et de magistrats de l’ordre judiciaire, trois du Conseil d’Etat, trois à la Cour de Cassation.

A. Les juridictions de l’ordre administratif
1. Le Conseil d’Etat
Voir cours d’IJA.

2. Les cours administratives d’appel
Voir cours d’IJA.

3. Les tribunaux administratifs
Voir cours d’IJA.

B. Les juridictions de l’ordre judiciaire
1. Les juridictions du premier degré
a) Les juridictions de droit commun
Voir cours d’IJA.

b) Les juridictions d’exception
Voir cours d’IJA.

2. Les juridictions d’appel
a) Organisation
Voir cours d’IJA.

b) Compétence
Voir cours d’IJA.

3. La Cour de cassation
a) Organisation
Voir cours d’IJA.

b) Formations
Voir cours d’IJA.

c) Mécanisme du pourvoi en

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