TITRE II - Les collectivités territoriales

Chapitre 1 – Les organes charges de la libre administration des collectivités territoriales.

I - Les organes délibérants.
A – Le conseil municipal
1) Composition du conseil municipal
2) Fonctionnement du conseil municipal
B – Le conseil général.
1) Composition du conseil général
2) Fonctionnement du conseil général

C) LE CONSEIL REGIONAL

1° L'historique de la nature juridique de la région.

De 1955 a 1972, la région est une circonscription administratives étatiques (découpage territoriales ) qui est spécialisé en matière éco et en l'aménagement du territoire. C'est un cadre qui sert à l'administration déconcentré. En 1964 → création du préfet de région et en 1969 → DE GAULLE propose par référendum ?

De 1972 à 1982, la région reste une circonscription administratives étatiques mais elle deviens en plus un établissement public : sur le même territoire on va avoir le EPR (établissement public régional)
Un établissement public = personne de D public décentralisée spécialisée dans un domaine. La spécialisation de la région est le dvp éco et social.

Depuis 1982, la loi du 2 mars 1982 érige la région en collectivité territoriale. Elle prévois qu'elle n'entrera en vigueur qu'en 1986 car il va falloir créer des locaux (hôtel de région) et il faut mettre le temps suffisant pour mettre en place des élections.

OBSERVATIONS :

1992 ne change rien sur la nature juridique de la région.
En 2003 en inscris l'existence de la région dans la C°.

2° Le Conseil Régional (CR).

Les régions correspondent ont des ? Très différentes. On as des régions qui comportes + de 10 million d'habitants alors que certaines comportent + de 200 mille habitants. Les Conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Leurs nombres varie selon l'importance d'habitants dans la région. C'est un scrutin de listes a deux tours qui combinent la représentation proportionnelle avec une prime majoritaire ( explication : 30 % des voies donc 30 sièges mais