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10669 mots 43 pages
Les effets de commerce

Exercice 1

Pour chacun des propositions, indiquez la bonne réponse.

A – La domiciliation est l’adresse de la banque du client : Vrai ( Faux (

B – Le billet à ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur (le fournisseur) : Vrai ( Faux (

C – La Lettre de Change Magnétique doit être signée par le tiré (le client) : Vrai ( Faux (

D – La négociation de l’effet de commerce à une conséquence sur la banque du tiré : Vrai ( Faux (

E – Les intérêts sont exonérés de TVA : Vrai ( Faux (

F – Les agios correspondent aux frais bancaires: Vrai ( Faux (

G – Une société d’affacturage établit les factures pour le compte du fournisseur : Vrai ( Faux (

H – Les intérêts précomptés donne droit au versement des intérêts au début de la période sur laquelle ils sont calculés. Vrai ( Faux (

I – Une société émet le 5 octobre un effet de commerce payable à 30 jours fin de mois. L’échéance de l’effet est le : 30 octobre ( 31 octobre ( 30 novembre ( 31 décembre (

J – Une société remet le 6 octobre un effet de commerce à l’escompte à échéance le 31 décembre. Le taux d’escompte est de 12 % et la valeur nominale de l’effet est de 6 500,00 €.
Le montant des intérêts est de :

780,00 € ( 184,17 €

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