mode d’emploi

Représentativité des syndicats

lA loi dU 20 AoUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : p Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles. p Elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d’un représentant de la section syndicale. p Elle confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement du principe majoritaire. Cette brochure a pour objectif d’informer les partenaires sociaux, les entreprises et les salariés sur les modalités et le calendrier d’application de ces nouvelles dispositions.

Sommaire
1. Nouveaux critères de représentativité des syndicats dans l’établissement, l’entreprise, le groupe
1.1. Comment s’apprécie la représentativité ? 1.2. Quelles sont les prérogatives exclusives des syndicats représentatifs ?

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2. élections professionnelles : la nouvelle donne
2.1. Qui doit être convoqué pour la négociation de l’accord préélectoral ? 2.2. Quelles sont les règles de validité d’un accord préélectoral ? 2.3. Qui peut être présenté comme candidat au 1er tour des élections ?

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3. Un nouvel interlocuteur : le représentant de la section syndicale (RSS)
3 .1. Qui peut désigner un RSS ? 3.2. Qui peut être désigné en qualité de RSS ? 3.3. Quelles sont ses prérogatives ? 3.4. Quels sont les moyens mis à sa disposition ? 3.5. Quelle est la durée de son mandat ?

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4. La négociation dans l’entreprise : nouvelles règles de