- 35 -

2

CONVENTION TIR

LA CONVENTION TIR DE 1975

Cette partie contient la version complète de la Convention TIR de 1975, au
1er octobre 2009. La présentation de cette partie reprend l'agencement de la Convention
TIR de 1975.
Les notes explicatives figurant dans l'annexe 6 et dans la 3e partie de l'annexe 7 de la Convention sont néanmoins placées à la suite des dispositions auxquelles elles se réfèrent, à l'exception des figures contenues à l'annexe 6. Conformément aux dispositions de l'article 43 de la Convention, les notes explicatives donnent une interprétation de certaines dispositions de la Convention et de ses annexes. Elles reprennent également certaines pratiques recommandées.
Les notes explicatives ne modifient pas les dispositions de la présente
Convention ou de ses annexes, elles en précisent simplement le contenu, la signification et la portée. En particulier, eu égard aux dispositions de l'article 12 et de l'annexe 2 de la présente Convention relatives aux conditions techniques d'agrément des véhicules routiers pour le transport sous scellé douanier, les notes explicatives précisent, s'il y a lieu, les techniques de construction qui doivent être acceptées par les Parties contractantes comme répondant à ces dispositions. Elles précisent aussi, le cas échéant, les techniques de construction qui ne satisfont pas à ces dispositions.
Les notes explicatives permettent ainsi d'appliquer les dispositions de la présente
Convention et de ses annexes en tenant compte de l'évolution technologique et des exigences d'ordre économique.
Les commentaires sont placés à la suite des dispositions auxquelles ils se rapportent. Les commentaires figurant dans le Manuel TIR n'ont pas force de loi pour les Parties contractantes de la Convention TIR de 1975. Ils sont cependant importants pour l'interprétation, l'harmonisation et l'application de la Convention car ils reflètent l'opinion du Comité de gestion de la Convention TIR de 1975 ainsi que du Groupe de travail des