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6761 mots 28 pages
Juge constitutionnel et transition démocratique.
Etude de cas en Afrique subsaharienne francophone

Par Sory BALDE
Ancien ATER Université Bordeaux IV Montesquieu
Elève-avocat EDA Aliénor de Bordeaux
Mail : sorybalde686@hotmail.com

Introduction
« Garantie juridictionnelle de la Constitution »1, la justice constitutionnelle date des années
1960 en Afrique subsaharienne francophone, période de l’accession à l’indépendance. Mais depuis l’avènement du nouveau constitutionnalisme africain dans les années 1990, la justice constitutionnelle a pris un nouveau sens avec la volonté affirmée des constituants de faire respecter la nouvelle loi fondamentale, désormais étoffée de toute une batterie de dispositions destinées à faire primer les droits fondamentaux.

La justice constitutionnelle, en Afrique subsaharienne francophone comme ailleurs, dépasse le simple rôle de juge de la conformité de la loi à la Constitution qui lui était attribué auparavant, pour se « mêler » désormais de droits et libertés fondamentaux. Au-delà d’un simple mécanisme monotone de confrontation de deux normes abstraites, la mission principale assignée au juge constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone est désormais d’examiner le respect par les gouvernants des principes déclarés intrinsèques à tout être humain et donc à leurs concitoyens, et qui sont inscrits dans la loi fondamentale.

Cependant, on pourrait se poser la question de la réalité du juge constitutionnel dans cette partie du monde. Est-il vraiment autonome ? Est-il directement inspiré du modèle
1

Voir KELSEN Hans, « La garantie juridictionnelle de la Constitution : la justice constitutionnelle », RDP,

1928, pp. 198-257.

2

Juge constitutionnel et transition démocratique en Afrique subsaharienne francophone

kelsénien avec un contrôle spécial exercé par une juridiction constitutionnelle ?2 Et la constitutionnalisation du modèle ne peut-elle pas être interprétée selon une approche stratégique qui instrumentalise la notion de

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