TN1 DRT1060

Pages: 3 (629 mots) Publié le: 14 juin 2014
Question 1



Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?



Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellementdu 11.



Oui, ce contrat peut être annulé! Le vendeur n’aurait pas dû vendre ces chaussures sportives à Émile. L’histoire ne dit pas pourquoi qu’il a vendu cette paire trop grande…sûrementparce qu’il ne restait pas de pointure 8½ et qu’il voulait effectuer une belle vente. Il a sûrement usé d’arguments pour qu’Émile achète cette paire à 500$. La notion de lésion explique quelorsqu’il y a exploitation d’une des parties par l’autre, qui entraîne une disproportion importante entre les prestations. L’article 1406 C.c.Q. relatif à la lésion est applicable en l’espèce. Il rappelleque c’est à lui qui contracte avec une personne de s’assurer de la capacité de cette dernière et que le contrat comportant des dépenses exagérées pour le mineur peut être annulé pour cause delésion.






Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le feu à sa résidence. Le prêteur ignorait ces menaces.

Oui, ce contrat peut être annulé! Le petit-filsa menacé de mettre le feu à la résidence de sa grand-mère car celui-ci voulait qu’elle l’endosse. La crainte résultant de la violence ou de la menace peut vicier le consentement nécessaire à lavalidité d’un contrat (C.c.Q, art 1402). Pour ce faire, elle doit remplir quatre conditions identifiées par la doctrine. (1) la crainte doit avoir déterminé le consentement, ce qui suppose que lavictime appréhende réellement un préjudice sérieux pouvant porter atteinte à sa personne ou à ses biens, par exemple la mort ou la ruine financière.


J’ai acheté un engrais alors que je croyaisacheter un herbicide.

Oui et non! Étant convaincue d’acheté un engrais, j’ai par erreur acheter un herbicide. Je me suis trompée de produit. J’aurai le fardeau de faire la preuve. Commettre...
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