TN2 drt1060

1209 mots 5 pages

Présentation

Ce second travail noté porte sur la matière des semaines 8 à 11 et compte pour 25 % de votre note finale. Vous devez le faire parvenir à la semaine 13.

Consignes

Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.

Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).

N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.

Une fois terminé, expédiez votre travail selon la procédure de dépôt des travaux qui vous est proposée dans la section Évaluation.

Conservez toujours, selon le cas, une copie de votre travail ou de votre fichier.

Vous devez motiver chacune de vos réponses en faits et en droit, c'est-à-dire que votre réponse doit être accompagnée d’une argumentation complète. Celle-ci doit préciser les faits qui permettent d'appliquer les règles de droit que vous utilisez pour soutenir votre réponse et les articles qui énoncent ces règles de droit.

Question 1 (4 points)

Xavier et Marie-Michèle désirent ouvrir un magasin d’antiquités, spécialisé dans les vases décoratifs. Ils souhaitent constituer une société par actions en vertu de la LSAQ ou de la LCSA. Ils hésitent entre les noms qui suivent et vous demandent si chacun de ces noms est acceptable en vertu de la LPLE. Motivez votre réponse.

a) Vases antiques inc.
b) Vieille potiche enr.
c) Grenier de Jeanne.
d) Compagnie Bombay.

Question 1 /4

Xavier et Marie-Michèle désirent savoir si

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Étude de cas « LES NOUVEAUX QUOTAS DE RENDEMENT » Résumé des faits : Nous allons étudier la situation d’une usine de câblage électrique établie depuis quelques années. Cette dernière sous-traite le câblage d’appareils électroniques pour ses clients et nous allons voir plus en profondeur son engagement envers un client majeur, soit Atlantique Électronique. L’entreprise est composée de différents groupes de travail comme la production, l’ingénierie et les superviseurs. Il y a un superviseur, Gaston, qui s’occupe des employés de production et qui relève du directeur d’usine.….

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En effet, les quotas de rendement ont beaucoup augmenté. Il y a cinq ans, le quota était de faire le câblage de trois appareils à l’heure et aujourd’hui, le quota a augmenté à huit appareils à l’heure. Le cas se déroule, en majeure partie, dans le temps de pause des employés. Ceux-ci discutent des nouveaux quotas de rendement tout en jouant une partie de poker.….

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© Télé-université,….

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DRT 1060 TN2
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Question #1 Selon l’article 17 du LPLE, le nom légalement admissible pour l’entreprise de Xavier et Marie-Michèle serait « Vases antiques inc. » puisqu’il remplit les 6 premières conditions de cet article. En effet, selon l’article LPLE 36(1°), si le nom déclaré ne respecte pas l’une ou l’autre des six premières conditions de l’article 17, le REQ est en droit de refuser l’immatriculation de l’assujetti. Le nom « Vases Antiques inc. » est conforme aux dispositions de la Charte de la langue française; il ne comprend pas une expression que la loi à réserver a autrui; il ne comprend pas une idée immorale, obscène ou scandaleuse; il indique correctement sa forme juridique; il ne laisse pas faussement croire qu’il s’agit d’un groupement sans but lucratif; et il ne laisse pas faussement croire qu’il est une autorité publique visée au règlement du gouvernement ou qu’il est lié à celle-ci.….

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EUT1023 TN1
7683 mots | 31 pages

Prix du circuit : 1 895 $ pour la portion terrestre seulement. Rabais de 100 $ si réservé avant le 1er novembre 2013. Circuit offert de janvier à février 2014 pour une durée de sept jours. Le circuit débute le lundi pour se terminer le samedi.….

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TN2
1007 mots | 5 pages

Question 1 Nom d’un magasin d’antiquités Compte tenu de la mise en situation exposée dans la question, est-ce que ces noms retenus pour une société par actions à former sont acceptables en vertu de la L.P.L.E.? a) Vases antiques inc. Oui, ce nom est acceptable en vertu de la L.P.L.E. Il respecte toutes les conditions pour une entreprise assujettie faisant affaires au Québec. b) Vieille potiche enr.….

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4213 mots | 17 pages

QUESTIONS DE COMPRÉHENSION 1a. Oui. L’article 60 de la Loi sur les normes du travail prévoit sept jours fériés, chômés et payés (le 1er janvier, le vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet, le 1er premier lundi de septembre, le deuxième lundi d’octobre et le 25 décembre)qui s’ajoutent à celui de la Fête nationale du 24 juin édicté, avec des modalités analogues, par la Loi sur la fête nationale. L’article 59.1 L.N.T mentionne que les congés énumérés à l’article 60 L.N.T. et les autres dispositions de la Loi qui s’y rapportent ne s’appliquent pas….

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Partie I L'administrateur responsable du dossier de la relance du transport en commun de la Ville estime à 80 % la probabilité qu'un des deux projets de tramway soit retenu. Il estime également que le projet C a trois fois moins de chance de se réaliser que le projet B. La compagnie BUIG est très intéressée par la construction et la mise en place des lignes de tramway dans la région de Richmond. Son seul concurrent sérieux pour ce contrat est KIWIT qui possède l'avantage d'être une compagnie locale. Pour pallier cette lacune, BUIG envisage d'implanter son siège social national à Richmond, mais elle ne prendra cette décision qu'après le choix d'un projet par le jury. Si le projet B est choisi, BUIG construira son siège social national à Richmond avec quasi-certitude (90 %).….

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− N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger. − Une fois terminé, expédiez votre travail selon la procédure de dépôt des travaux qui vous est proposée dans la section Évaluation. − Conservez toujours, selon le cas, une copie de votre travail ou de votre fichier. Vous devez motiver chacune de vos réponses en faits et en droit, c'est-à-dire que votre réponse doit être accompagnée d’une argumentation complète.….

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