Le Droit : Le rôle du Travail

4381 mots 18 pages

* Connexion | * Inscrivez-vous

DissertationsGratuites.com

* Dissertations Parcourir les dissertations o Archives du BAC o Arts, Loisirs et Sports o Biographies o Divers o Fiches de Lecture o Histoire & Géographie o Le Monde du Travail o Littérature o Philosophie o Politique & International o Psychologie o Rapports de Stage o Religion et Spiritualité o Sciences & Technologies o Sciences Economiques et Sociales o Societe, Sante et Culture * Fiches de lecture * Archives du BAC * Plus Plus o Générateur de bibliographie o A propos o Aide o Fonctionnalités o Site map o Contactez nous

*

* Page d'accueil » * Le Monde du Travail » * Le Droit

L'Entreprise Est Elle Une Personnalité Juridique Reconnue Par Le Droit ?

Soumis par Demoniac, Sep 2010 | 3 Pages (702 Mots) | 3278 Vus

|

Signaler un abus

|

Ceci est une dissertation premium
Inscrivez-vous pour un accès complet à la dissertation

* * *

* * *

Paragraphe structuré: Droit

L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ?

L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités légitimes dont le non respect est assorti de sanctions. Les personnes pour le droit sont des sujets de droits titulaires de droits et d'obligations. L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? Nous verrons dans une première partie qu'est ce qu'une personne pour le droit, puis nous verrons qu'est ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui.

I) Qu'est ce qu'une personne pour le droit ?

Les personnes sont des sujets de droits titulaires de droit et

en relation

Les joueurs de skat_Otto Dix
455 mots | 2 pages

-Le personnage de droite est lui aussi détruit du visage, il n'a plus rien sous la ceinture. On peut voir une croix de fer sur son uniforme donc c'est un ancien soldat allemand. Au 2ème plan: Le porte-manteau sur la droite a des crochets qui ressemblent à se dans les boucheries pour accrocher la viande.….

montre plus
Droit civil 2nd semestre l1
12630 mots | 51 pages

Détermination Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations.….

montre plus
Concours externe soria
6904 mots | 28 pages

Se sont les pouvoirs dont dispose une personne et la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes. La diversité de ces droits va imposer une classification. Chapitre I: la classification des droits subjectifs On va établir des catégories juridiques, c'est à dire des ensembles de droits, de personnes, de faits ayant entre eux des traits communs.….

montre plus
Droit civil, la philosophie de la loi du 5 mars 2007
1512 mots | 7 pages

Ainsi, avec une nouvelle approche du droit des personnes, le projet élabore de nouvelles dispositions qui prennent en compte les….

montre plus
Cas pratique droit pénal
1253 mots | 6 pages

C’est à la personne poursuivie invoquant l’erreur de droit qu’il appartient de démontrer que les conditions sont remplies. L’erreur sur le droit n’est admissible que si elle n’a pas pu être évitée, c’est-à-dire que si elle était invincible, ce qui implique que l’information émane d’une autorité publique, administrative ou judiciaire. En l’espèce, il est question de lettres et circulaires ministérielles qui contenaient des prescriptions à caractère discriminatoire.….

montre plus
Adresse des 221
13230 mots | 53 pages

Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort.….

montre plus
Code civil du québec
217306 mots | 870 pages

Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. 1991, c. 64, a. 3.….

montre plus
Les joueurs de cartes
355 mots | 2 pages

Cet homme a un œil en verre et il n'a pas d'oreilles. Personnage de droite : Le personnage de droite tient ses cartes avec une main qui est presque normale est une autre qui est articulée, il n'a pas de jambe et se trouve assis sur une sorte de socle en fer. L'environnement :….

montre plus
Droit escem
5490 mots | 22 pages

I- La règle du droit Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société Comment définir une règle de droit ? Disposition de nature impersonnelle, édictée par les pouvoirs publiques qui s’appliquent….

montre plus
Bonjour
8001 mots | 33 pages

Il faut faire la distinction entre les droits de l’homme et les droits de la personnalité même si parfois ces deux expressions recouvrent la même réalité. Les droits de l’homme sont ceux reconnus à tout être humain en tant qu’homme, dans son rapport avec la collectivité et l’état. Certains de ces droits sont reconnus par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et son préambule (droit à la liberté de faire ce qui ne nuit pas à autrui ou n’est pas défendu par la loi ; les libertés publiques, liberté de penser de conscience de croyance ; droit à l’égalité civile et politique). Ces droits sont en général aussi des droits de la personnalité, mais ils concernent le droit public, on emploie des expressions tels que droits politiques, libertés publiques, droits fondamentaux pour les désigner. Ainsi les droits de la personnalité et les droits de l’homme ne se confondent pas, par exemple la déclaration des droits de l’homme et du citoyen range parmi les droits de l’homme, le droit de propriété, or celui-ci n’est pas un droit de la….

montre plus
Sc. juridiques
976 mots | 4 pages

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

montre plus
Évolution politique de la 5ème république
797 mots | 4 pages

La société française a) L’importance du droit Les droits aux personnes….

montre plus
à tout va
538 mots | 3 pages

AccueilForumContactLive Chat (2)AlloPhilo COURSJEUX & QCMMÉTHODOLOGIELEXIQUEÉCHANGE DE CORRIGÉ RECRUTEMENT COURS PARTICULIERS CGV Créer un compte Devoir-de-philo Email : Mot de passe : 125895 inscrits > L'étude de l'histoire nous conduit-elle à désespérer de l'homme ? Philosophie Aperçu du corrigé : L'étude de l'histoire nous conduit-elle à désespérer de l'homme ? Publié le : 4/3/2004 -Format: L'étude de l'histoire nous conduit-elle à désespérer de l'homme ? Zoom L'histoire est une sorte d'éternel Retour du pire, sous des aspects différents, se sont toujours les mêmes violence, les mêmes injustices.….

montre plus
Hrza
379 mots | 2 pages

Littérature Philosophie Politique & International Psychologie Rapports de Stage Religion et Spiritualité Sciences & Technologies Sciences Economiques et Sociales Societe, Sante et Culture Fiches de lecture Archives du BAC Plus Page d'accueil » Arts, Loisirs et Sports » Artistes Mango Soumis par doudounette1809, mars 2011 | 25 Pages (6,060 Mots) | 781 Vus | Signaler un abus | Ceci est une dissertation premium Inscrivez-vous pour un accès complet à la dissertation DOSSIER DE MARKETING SOMMAIRE Introduction I. Le secteur d’activité 1. Présentation du marché 2. Les axes stratégiques 3.….

montre plus
L'entreprise et le droit
1982 mots | 8 pages

INTRO L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités légitimes dont le non respect est assorti de sanctions. Les personnes pour le droit sont des sujets de droits titulaires de droits et d'obligations. L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? Nous verrons dans une première partie qu'est ce qu'une personne pour le droit, puis nous verrons qu'est ce que l'entreprise pour le droit aujourd'hui.….

montre plus