tontine
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La tontineLa tontine ou « clause d’accroissement » est une sorte de roulette russe juridique. Dès le 19ème siècle, les notaires insèrent la clause de tontine dans les actes juridiques d’acquisition. Elle tire son nom de celui d’un banquier italien Lorenzo Tonti.
DEF : La tontine est un pacte, une convention particulière, conclue lors de l’acquisition d’un bien entre plusieurs personnes (2 ou plus), par lequel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire de la totalité du bien (ou de son usufruit) depuis sa date d’acquisition par le jeu de la condition résolutoire de son prédécès et de la condition suspensive de sa survie.
Il s’agit d’un mécanisme traditionnel qui présente une réelle utilité pratique entre concubins, partenaires, époux séparés de biens.
La tontine permet, en effet, au survivant de recouvrer la pleine propriété du bien avec effet rétroactif au jour de l'acquisition. En clair et à la différence de l'indivision, la part du compagnon décédé n'a pas à être rachetée. Le survivant est réputé avoir toujours été propriétaire de la totalité du bien.
En conséquence, les héritiers du défunt ne peuvent prétendre à aucun droit sur le logement. Il s’agit donc une formule extrêmement protectrice pour le concubin survivant qui conserve pour lui seul l’habitation principale, sans pour autant que les héritiers du premier décédé puissent prétendre à un quelconque droit sur le logement.
Comment le mécanisme de la tontine peut-il assurer une protection effective des intérêts du survivant et plus particulièrement au sein des couples non mariés?
I) Intérêt du pacte tontiner quant à la gestion de patrimoine
II) L’optimisation du mécanisme de la tontine
I) L’intérêt du pacte tontinier quant à la gestion du patrimoine
A) La qualification juridique de la tontine : la mise en œuvre de la théorie des droits conditionnels
La jurisprudence a longtemps condamné la clause de tontine en la taxant de pacte sur succession future (Ch des