Torrachi CHRISTELLE 1RCO Loi Macron

958 mots 4 pages
Torrachi CHRISTELLE 1RCO
La loi Macron
Objet d’étude

Introduction : Le projet de la « loi macron » prévoit diverse mesures englobant nombres de secteurs, dont celui des professions juridiques et des transports, et élargit l’ouverture des commerces le dimanche. Cette loi sera pour la croissance et l’activité.
Problématique : La loi Macron : de quoi s’agit-il ?
Annonce du plan : Dans un premier temps nous expliquerons en quoi consiste la loi Macron, puis nous détaillerons les divers secteurs dans lesquels elle sera appliqué , nous finirons par une conclusion dans laquelle je donnerais mon avis.

1/ De quoi s’agit-il ?
Présenté en conseil des ministres le 10 Décembre 2014, le projet porté par Christiane Taubira, Michel Sapin, François Rebsamen, Sylvia Pinel, Thierry Mandon, Axelle Lemaire, Emmanuel Macron, Alain Vidalies s’articulera autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler.
Il vise à libérer l’activité partout en France et dans tous les secteurs.
« Le sens c’est tout faire pour la Compétitivité et l’emploi, pour lever les blocages. Tout le monde doit accepter de changer ce qui ne fonctionne pas bien et ce qui pénalise l’activité, et donc l’emploi. Je sais que cette loi bouscule mais elle ne sert qu’un intérêt : l’intérêt général. » Manuel Valls, 10 décembre 2014. Cette loi n’enlèvera rien à personne.

2/Les divers secteurs dans lesquels elle sera appliqué.
a) Travail du dimanche
- Les maires pourront permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Le gouvernement veut également créer des "zones touristiques internationales" où le travail le dimanche et le soir sera possible toute l'année.
- Toutes les entreprises du secteur du commerce auront l'obligation de verser aux salariés travaillant le dimanche "une compensation salariale".
b) Professions réglementées du droit
- Une nouvelle grille des tarifs sera fixée par décret, dès 2015, après avis de l'Autorité de la

en relation