No. 24841

MULTILATERAL
Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment. Adopted by the
General Assembly of the United Nations on 10 Decem ber 1984
Authentic texts: Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish.
Registered ex officio on 26 June 1987.

MULTILATERAL
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Adoptée par l'Assem blée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984
Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol.
Enregistrée d'office le 26 juin 1987.

Vol. 1465, 1-24841

1987

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United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités

CONVENTION 1 CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU
TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Les Etats parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations
Unies, la reconnaissance des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Reconnaissant que ces droits procèdent de la dignité inhérente à la personne humaine,
Considérant que les Etats sont tenus, en vertu de la Charte, en particulier de l'Article 55, d'encourager le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Tenant compte de l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme2 et de l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques3 qui pres crivent tous deux que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Tenant compte également de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 19754 ,
Désireux d'accroître l'efficacité de la lutte contre la torture et les