user icon

Tous

3109 mots 13 pages
Montre plus
La Cour Penale Internationale est la premiere cour permanente qui s`occupe avec des crimes, crimes militaires et crimes contre l`humanite. La Cour Penale Internationale est une des plus importantes initiative dans le domaine des Droits de l`homme, apres la resolution de la declaration de l`ONU des Droits de l`homme. L`idee qu’ un seul individu peut etre responsable des crimes devant la communite internationale, est une nouvelle idee. Pour la premiere fois, elle est mis en oeuvre apres la Deuxieme Guerre mondiale, quand la Cour a Nurnberg etait cree. Juste apres le fin de son travail, commence l`elaboration d`un Codex des crimes internationales et d`un statut d`une Cour Penale Internationale. Mais l`euphorie du fin de la guerre et le travail util de tribunal de Nurnberg sont tres vite oublies. Pour que les les tribunaux a Nurnberg et a Tokyo sont presentes comme une etape du developpement de droit international, et pas comme un acte de revanche contre les Etats vaincus, tous les Etats vainqueurs insistent sur la creation d`une Cour Penale permanente. Mais l`idee se developpe difficillement. Au debut les negotiations du statut de la Cour Penale Internationale sont renvoyees, jusqu`a ce qu`a l`elaboration d`une definition du mot “agression”, ce qui se produit en 1974. Apres, il y a d`autres obstacles. Finalement a la fin des annees `80 la situation politique se change. Suite d`une offre de Trinidad et Tobago, le travail etait recommence. Les formulations deja faites pour la future Cour Penale Internationale, sont mise dans les bases des statuts des tribunaux penaux pour l`ex Yougoslavie et Rouanda. Leurs travaux menent d`un elan dans le mouvement pour une Cour Penale Internationale permanente et jusqu`a la signature du Satut de Rome, le 17juillet 1998. Le 15 juin 1998 a Rome, une conference diplomatique internationale l`ONU commence pour la creation d`une Cour Penale Internationale. La conference dure jusqu`au 17 juillet, quand a la sceanace finale, le Statut de

en relation

  • Tout
    1296 mots | 6 pages

    Réaction oscillante de Belousov-Zhabotinsky Un article de scienceamusante.net. Jump to: navigation, search Il s'agit de la fameuse expérience, réalisée par Belousov et dont l'explication a été donnée plus tard par Zhabotinsky, d'une réaction oscillante dans le temps et dans l'espace, visible grâce à deux couleurs : bleu et rouge.….

    montre plus
  • Tous
    5034 mots | 21 pages

    The Way up to Heaven by Roald Dahl ALL HER LIFE MRS FOSTER had had an almost pathological fear of missing a train, a plane, a boat, or even a theatre curtain. In other respects, she was not a particularly nervous woman, but the mere thought of being late on occasions like these would throw her into such a state of nerves that she would begin to twitch. It was nothing much - just a tiny vellicating muscle in the corner of the left eye, like a secret wink - but the annoying thing was that it refused to disappear until an hour or so after the train or plane or whatever it was had been safely caught. It was really extraordinary how in certain people a simple apprehension about a thing like catching a train can grow into a serious obsession. At least half an hour before it was time to leave the house for the station, Mrs Foster would step out of the elevator all ready to go, with hat and coat and gloves, and then, being quite unable to sit down, she would flutter and fidget about from room to room until her husband, who must have been well aware of her state, finally emerged from his privacy and suggested in a cool dry voice that perhaps they had better get going now, had they not?….

    montre plus
  • Tout
    399 mots | 2 pages

    Hoover Dam Contexte : The Hoover Dam (or Boulder Dam if you prefer) project was part of the New Deal program to create jobs during the Depression while improving the infrastructure of the country. Date d autorisation pour le départ de la construction : The Boulder Canyon Project was given authorization by Congress in 1928 to build Hoover Dam in Black Canyon. Production électricité : The electricity produced by the power plant housed in the dam is carried to far away lands - in fact more than half of the electricity is diverted towards Southern California and the Los Angeles area (200 or more miles away). Description : The massive structure cost $49 million (or $736 million in inflation-adjusted dollars) and measures over 726 feet in height and more than 1,200 feet in length.….

    montre plus
  • Tout
    2401 mots | 10 pages

    royaume du maroc OFFICE DE LA FORMATION PROFEIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRVAIL INTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE AL MASSIRA EL JADIDA RAPPORT DE STAGE SERVICE ELECTRIQUE DE YOUSSOUFIAPMG /LM /….

    montre plus
  • Tous
    368 mots | 2 pages

    BOSTON TEA PARTY Depuis la promulgation du stamp act 1765, et les Townshend acts de 1767, la Grande-Bretagne pouvait taxer ses treize colonies américaines. Cette décision était très mal perçue par les habitants des colonies, car ils n'étaient pas représentés au Parlement de Westminster et entendaient faire respecter le principe selon lequel un territoire non représenté ne pouvait pas être taxé (no taxation without representation). Since the promulgation of the stamp act on 1765, and Townshend acts of 1767, Great Britain could tax its thirteen American colonies.….

    montre plus
  • Tout
    1827 mots | 8 pages

    DESSIN DE PLANTU - COMMENTAIRE DU PROFESSEURPlantu est un dessinateur satirique de presse, qui publie ses dessins à la une du journal Le Monde depuis 1995 ; ce dessin humoristique porte sur les cérémonies commémoratives du 11 novembre 1918. Il a été publié le 12 novembre 1999 dans l'une des pages de ce même quotidien national. L'armistice, signé le 11 novembre 1918, marque la fin de la Première Guerre mondiale (1914-1918), la victoire des Alliés et la capitulation de l'Allemagne. Les généraux allemands et les représentants des troupes alliées se réunissent dans un wagon-restaurant aménagé du maréchal Foch, dans la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne. Plus tard en 1919, à Versailles, ils signeront le traité de Versailles.….

    montre plus
  • Tout
    484 mots | 2 pages

    Je vais vous présentez l’œuvre le chant des partisans ou aussi appeler le chant de la libération le chant des partisans. La musique à été créer par Anna Marly et les paroles par joseph Kessel et Maurice Druon. Cette œuvre a été crée durant la seconde guerre mondiale juste après l’invasion des nazis en France. Des personnes ont voulu libérer la France des allemands qui sont Les PARTISANTS voila d’où vient le nom….

    montre plus
  • Tous
    319 mots | 2 pages

    Etude Démographique L’étude démographique nous a permis de remarquer certaines tendances importantes sur la zone primaire de chalandise du nouveau magasin. Evolution de la population On se rend bien compte qu’il existe un déplacement de la population des villes vers les campagnes puisque les villes comme Saint Orens, Castanet ou Ramonville connaissent un ralentissement de la progression de la population voire un déclin. A contrario, des villes comme Pompertuzat ou Montlaur situées bien plus à l’est ont multiplié leurs populations respectivement par 57 et 37 %, ce qui est considérable. Vous trouverez en annexe 4, un graphique de la zone primaire de chalandise résumant les zones de forte progression et les zones de régression.….

    montre plus
  • Tous
    9881 mots | 40 pages

    Aux être les plus chères Nos parents Nous ne saurions exprimer notre profond amour et notre immense Gratitude pour vos encouragements, vos soutiens, votre patience, vos Prières qui n'ont cessé depuis nos naissances .Que….

    montre plus
  • Tous
    980 mots | 4 pages

    Cependant selon les dispositions de l’article 389-3 qui précisant que pour tout actes civil, l’administrateur légal est celui qui représente le mineur à l'exception des cas ou la loi et l’usage autorise le mineur à agir de lui même. Ici l’un des contractant est mineur et ne peut donc légalement contracter un contrat de vente sans son administrateur de plus, il est précisé que si la vente porte préjudice au mineur, celle ci peut être invalidé. On peut donc estimer que l’achat de ce billet , a une valeur de 200 euros est excessif et préjudiciable au mineur, de ce fait, le contrat entre Sébastien et M. Bernard est invalide, ce contrat peut être frappé de nullité si dans un délai de 5 ans et à la majorité du mineur les parents ou le mineur conteste cette vente et ce selon les disposition de article 1304. Par ailleurs, le mineur a vendu un immeuble, il a été précédemment énoncé que le mineur était frappé d’une incapacité générale d’exercice, il doit en effet être représenté par son administrateur légal. La vente de cet immeuble portant gravement atteinte au patrimoine du mineur est un acte disposition, ces actes doivent obligatoirement être autorisé par un juges des tutelles.….

    montre plus
  • Tout
    7977 mots | 32 pages

    Le développement de la marine marchande va crescendo. Onze ports sont dédiés au commerce. Il s’agit de Nador, Tanger, Kénitra, Mohammedia, Casablanca, Jorf-Lasfar, Safi, Agadir, Tan Tan, Laâyoune et Dakhla. Le complexe portuaire de Casablanca, au carrefour des grandes lignes de transport maritime, traite près de 35% des échanges extérieurs du Maroc, et notamment avec la Chine qui comptait pour environ 50% dans les flux de marchandises, en 2006. C’est à la fois un port de commerce (Ro-Ro, céréales, agrumes, primeurs, ciments, huiles, charbon, phosphates…), de tourisme et de pêche.….

    montre plus
  • Tous
    375 mots | 2 pages

    Victor Hugo, auteur du XIXème siècle, est un auteur qui appartient au mouvement littéraire du romantisme, mouvement qui refuse les règles strictes du classicisme et qui souligne notamment le rôle et l'évolution d'un individu dans la société, porté par ses ambitions. Ruy Blas, publiée en 1838, est un drame romantique dans lequel Victor Hugo associe l'amour et les intrigues de la politique, dans le but de dénoncer la cupidité d'un gouvernement. La scène 1 de l'acte premier de Ruy Blas est la scène d'exposition de la pièce. Il est ainsi possible d'étudier les éléments qui font de cette scène une scène d'exposition, puis de repérer une première esquisse d'un des personnages principaux.….

    montre plus
  • Droit penal
    73258 mots | 294 pages

    Droit pénal général Introduction Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage….

    montre plus
  • Droit constit
    757 mots | 4 pages

    Seulement, il n’appartient a la science politique de se saisir de ce questionnement. Il y a toujours un rapport diachronique entre la légitimité et la légalité car elle fonctionne toujours avec un effet retard. Par définition, la définition de la légitimité se renouvelle en permanence mais ne se traduit pas en permanence par de nouvelles règles. Lorsqu’on analyse les règles constitutionnelles, ce renouvellement est assez rare.….

    montre plus
  • DROIT PENAL SPECIAL
    119554 mots | 479 pages

    AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle.….

    montre plus