Tout acte administratif est il susceptible de recours ?
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Comme a dû le faire le principal architecte de la cinquième République, le général de Gaulle, alors président de la République, en 1962 lorsque le Conseil d’Etat a rendu son arrêt « Canal », le citoyen est en droit de se demander si il reste encore des actes administratifs non susceptibles de recours : une telle décision semble vouloir indiquer qu’aucun des actes administratifs, des plus banaux à ceux provenant même du plus haut de la hiérarchie administrative ne peut dorénavant se prévaloir d’une totale immunité juridictionnelle. Doit-on pour autant en conclure que tout acte administratif est susceptible de recours ? Un acte administratif peut se définir comme un acte qui émane d’un organe administratif, un acte juridique ayant pour but l’intérêt général ; l’acte pouvant être réglementaire ou individuel. Bien que les recours gracieux ou hiérarchiques puissent exister préalablement, c’est bien le recours contentieux qui est intéressant car exercé devant les juridictions administratives : le fait d’être susceptible de recours indique donc que le juge administratif va valider la recevabilité d’un tel recours.La question revient donc à se demander s’il existe encore des domaines dans lesquels les actes émanant de l’administration ne peuvent être attaqués, c'est-à-dire s’il existe des domaines de l’action de l’administration au sein desquels le citoyen ne peut exercer de recours contre les actes unilatéraux de la puissance publique ? Le juge administratif peut il affirmer la non recevabilité des recours du citoyen sur certains actes et pour quels motifs ? L’action, par définition possiblement unilatérale de l’Etat, est elle encore la norme ou se réduit elle à des îlots d’immunité juridictionnelle ?
Il sera intéressant dans un premier temps de rappeler que le droit au recours est un droit fondamental reconnu mais encadré pour voir ensuite comment le juge administratif a utilisé la jurisprudence pour faire reculer les zones où son action était initialement