Montreuil, le 06 juillet 2012

Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin mai 2012
(Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2012) La branche Recouvrement dénombre 801 838 administrativement actifs fin mai 2012 (tableau 1 et encadré 1). auto-entrepreneurs

A ce jour, environ 93 000 affiliations sont dénombrées au titre du premier trimestre 2012, à comparer à 96 000 affiliations un an plus tôt. Cette comparaison devra être réappréciée dans les prochains mois avec le traitement des adhésions des retardataires (cf. encadré 2). Ce nombre important d’affiliations mesuré au cours du premier trimestre 2012 s’explique par un phénomène saisonnier, les auto-entrepreneurs privilégiant une affiliation en début d’année civile. La loi de financement de la sécurité sociale de 2011 prévoit une radiation automatique des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres consécutifs. En conséquence, le nombre de radiations est en très forte augmentation depuis la fin 2010 (cf. tableau 1). Les radiations constatées depuis 2011 proviennent principalement de la mise en œuvre de ces radiations automatiques. Néanmoins, ces radiations peuvent également correspondre à des transitions vers le régime des travailleurs indépendants « classiques ». En outre, à l’occasion d’opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre ce statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié. (cf. annexe 1). Graphique 1 Flux mensuel d’immatriculations
80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 janv-09 avr-09 juil-09 oct-09 janv-10 avr-10 juil-10 oct-10 janv-11 avr-11 juil-11 oct-11 janv-12 avr-12

Flux mensuels d'affiliations

Graphique 2 : Flux mensuel de radiations
50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 janv.-09 avr.-09 juil.-09

Flux mensuels de radiations

Contact presse : Benjamin Ferras Stéphanie Pasero Tél. : 01 77 93 64 73