Tout sur l'auto-entrepreneur

Pages: 34 (8309 mots) Publié le: 1 octobre 2013
Montreuil, le 06 juillet 2012

Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin mai 2012
(Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2012) La branche Recouvrement dénombre 801 838 administrativement actifs fin mai 2012 (tableau 1 et encadré 1). auto-entrepreneurs

A ce jour, environ 93 000 affiliations sont dénombrées au titre du premier trimestre 2012, à comparer à 96000 affiliations un an plus tôt. Cette comparaison devra être réappréciée dans les prochains mois avec le traitement des adhésions des retardataires (cf. encadré 2). Ce nombre important d’affiliations mesuré au cours du premier trimestre 2012 s’explique par un phénomène saisonnier, les auto-entrepreneurs privilégiant une affiliation en début d’année civile. La loi de financement de la sécuritésociale de 2011 prévoit une radiation automatique des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres consécutifs. En conséquence, le nombre de radiations est en très forte augmentation depuis la fin 2010 (cf. tableau 1). Les radiations constatées depuis 2011 proviennent principalement de la mise en œuvre de ces radiations automatiques. Néanmoins, ces radiationspeuvent également correspondre à des transitions vers le régime des travailleurs indépendants « classiques ». En outre, à l’occasion d’opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre ce statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié. (cf. annexe 1). Graphique 1 Flux mensuel d’immatriculations
80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 00020 000 10 000 0 janv-09 avr-09 juil-09 oct-09 janv-10 avr-10 juil-10 oct-10 janv-11 avr-11 juil-11 oct-11 janv-12 avr-12

Flux mensuels d'affiliations

Graphique 2 : Flux mensuel de radiations
50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 janv.-09 avr.-09 juil.-09

Flux mensuels de radiations

Contact presse : Benjamin Ferras Stéphanie Pasero Tél. : 01 77 93 64 73Email : contact@acoss.fr

oct.-09

janv.-10

avr.-10

juil.-10

oct.-10

janv.-11

avr.-11

juil.-11

oct.-11

janv.-12

avr.-12

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Acoss 36 rue de Valmy 93108 Montreuil cedex Tél. : 01 77 93 65 00 www.acoss.urssaf.fr

Tableau 1 : Démographie des comptes cotisants (*) Cotisants affiliés durant la période 79 393 87 513 79688 90 317 152 351 96 889 76 222 82 745 96 246 76 058 66 854 69 068 92 695 28 607 Cotisants radiés durant la période 647 2 336 5 812 13 910 12 387 14 893 18 940 46 322 34 161 62 091 47 678 59 524 47 929 6 178 Evolution trimestrielle du stock de cotisants 78 746 85 177 73 876 76 407 139 964 81 996 57 282 36 423 62 085 13 967 19 176 9 544 44 766 22 429 Total des comptes actifs en fin de période 78746 163 923 237 799 314 206 454 170 536 166 593 448 629 871 691 956 705 923 725 099 734 643 779 409 801 838

1er trimestre 2009 2ème trimestre 2009 3ème trimestre 2009 4ème trimestre 2009 1er trimestre 2010 2ème trimestre 2010 3ème trimestre 2010 4ème trimestre 2010 1er trimestre 2011 2e trimestre 2011 3ème trimestre 2011 4ème trimestre 2011 1er trimestre 2012 Avril et mai 2012 (prov.)

(*)Ces données n’intègrent pas les éventuels retards qui donnent lieu à des révisions (Cf. Encadré 2).

Un chiffre d’affaires qui devrait être comparable au premier trimestre à ceux des trimestres précédents. Les données sur le premier trimestre 2012 sont dans la lignée des trimestres précédents : actuellement 1 140 millions d’euros de chiffres d’affaires déclaré, soit compte tenu des révisions àvenir (de l’ordre d’une dizaine de pourcents, cf. encadré 2), un montant comparable aux 1 280 millions enregistrés au 4ème trimestre 2011. Moins de la moitié des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d’affaires Parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, moins de la moitié sont économiquement actifs, i.e. ayant déclaré un chiffre d’affaires positif (graphique 3). A peu près 331 000 de...
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