Tpe : contrat de génération
Le contrat de génération est la promesse de campagne de François Hollande pour favoriser l'embauche des jeunes en CDI, ou le maintient des emplois. Ce contrat fut voté le 23 janvier 2013 à l'assemblé national, voté 323 voix contre 177 , mis en place, pour doper l'emploi des jeunes mais également des seniors, qui sont les deux tranches d'âges les plus particulièrement touchés par la crise.
Le contrat de génération s'adresse ainsi aux les jeunes de moins de 26 ans recrutés en CDI, quel que soit leur niveau de formation ainsi que chez les moins de 30 ans pour les jeunes handicapés. Leur contrat doit correspondre à au moins 80% d'un temps complet. Ainsi que les seniors de plus de 57 ans maintenus en emploi (les seniors de plus de 55 ans en cas de nouvelle embauche ou pour les salariés handicapés). Ce contrat est attendu par tout les citoyens et surtout espéré par les jeunes.
Le dispositif du contrat de génération sera immédiatement mis en application des publication de la loi, mais les contrats resteront facultatif chez les entreprises de moins de 300 salariés.
/!\ OBLIGATION : pour ceux de plus de 300 employés
Cependant, si la situation du jeune ou du senior change (démission, licenciement...), les aides ne sont pas toujours maintenues.
Voici différents types de cas:
- Si le jeune démissionne, l'entreprise peut conserver la totalité de l'aide à condition d'embaucher un autre jeune pour le remplacer.
- Si l'entreprise licencie le Jeune pour faute, elle perd seulement l'aide du contrat de génération relative au jeune. (même chose s'il s'agit des seniors)
- Si l'entreprise licencie le Jeune pour