Tpe (entreprise)
Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 20 salariés [1].
En fait, il n'existe aucune définition officielle, si ce n'est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, attachée au ministère des PME français). Selon l'ouvrage de la DCASPL (les chiffres clés des TPE - Édition 2005), au 1er janvier 2004, il existait en France 2 390 000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6 % du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). Les TPE exercent tous types d'activité de l'industrie au commerce en passant par les services (bâtiment, hôtellerie restauration, conseils aux entreprises, services médicaux, services sociaux...).
Selon la Commission européenne, les micro entreprises sont des entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros)[1]. Les micro-entreprises sont presque exclusivement des entreprises individuelles, elles sont très présentes dans les pays émergents, où le développement économique repose quasi-majoritairement sur elles.
En France, le statut de micro-entreprise est un régime fiscal spécifique, réservé à des entreprises faisant peu de chiffre d'affaires. Il est juridiquement réservé aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI) (commerçant, artisan, profession libérale). Ce statut n'est pas soumis au régime de la TVA (donc ni collecte de la TVA pour l'état ni TVA