Tpe homosexualité

Pages: 5 (1010 mots) Publié le: 2 mai 2010
L'homosexualité désigne l'amour, l'attirance et, le cas échéant, la pratique de relations sexuelles entre deux personnes du même sexe .Nous allons voir l’évolution des législations concernant l’acceptation des homosexuels dans le monde.
En 1960 en France, une loi introduit une discrimination pénale : c’est la loi du 25 novembre 1960 qui double la peine minimum pour outrage public à la pudeurquand il s’agissait de rapports homosexuels. (Plus tard cette loi sera supprimée par la loi du 23 décembre 1980).
En 1962, l’Illinois devient le premier Etat américain à décriminaliser la sodomie suivie de l’Angleterre, l’Allemagne de l’ouest. En 1977, la charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination surl’orientation sexuel. C’est la première loi qui interdit ce genre de discrimination. C’est en 1982 qu’en France l’homosexualité est définitivement dépénalisé, et le 17 mai 1990 l’OMS (organisation mondiale de la santé) supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentale. Au Canada on reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnel en 1995. Le 17 mai 2005 a lieu lapremière journée contre l’homophobie qui a lieu dans 40 pays. En 2010 quelques pays reconnaissent le mariage homosexuel dont la Belgique, les Pays-Bas, le Canada, l’ Espagne, la Norvège, la Suède .
En France les homosexuels ont deux principales revendications qui sont le mariage et l’adoption qui a pour but dans la plupart des cas d’avoir des enfants. Dans un premier temps nous allons nousinterroger au mariage , en sociologie la définition du mariage est la suivante « Union légitime d’un homme et d’une femme reconnu par une institution (mairie, église…) ainsi, cette revendication remet en cause cette définition et la notion même de famille. Le droit des se marier serait une véritable « libération » pour les homosexuels car cela leur permettrait d’adopter un enfant puisque c’est lacondition pour adopter. Aujourd’hui en France les homosexuels doivent se contenter du pacs. Le Pacte civile de solidarité est, en France, une forme d'union civile, il s'agit d'un contrat de droit français. La loi instaurant le PACS a été votée en 1999 sous le gouvernement Jospin. Le PACS est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures (les partenaires), quel que soit leur sexe, ayantpour objet d'organiser leur vie commune, en revanche le pacs ne comporte pas les mêmes avantages que le mariage, voici leurs différences :
| |Pacs |MARIAGE |
|Fiscalité : |Les partenaires de Pacs établissent une |Les personnes mariées établissent une |
||déclaration commune de leurs revenus, dès la |déclaration commune de leurs revenus. |
| |conclusion du Pacs. | |
|Droits de donation et de |Exonération des droits de succession pour le |Exonération des droits de succession pour le |
|succession :|partenaire survivant pacsé. En cas de |conjoint survivant. En cas de donation, |
| |donation, abattement pour le partenaire de |abattement pour le conjoint de 76988 € (1) en|
| |76988 € (1) en 2008. |2008. |
|Patrimoine : |Le sort des biens acquis pendantle Pacs est |Les couples mariés sont placés sous la |
| |réglé : soit par le pacte pour les meubles |communauté réduite aux acquêts, sauf s'ils |
| |meublants ; soit par l'acte d'achat pour les |ont conclu un autre contrat de mariage. |
| |autres biens ; ou à défaut, par les règles de |...
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