Tpe sur dsk

475 mots 2 pages
Le pénal sert à sanctionner l'auteur d'un accident s'il y a lieu.
Le civil sert à indemniser la victime.
La procédure est différente selon qu'il s'agit d'un procès pénal ou d'un procès civil.
Ici dans le cadre de l'affaire DSK,la victime aurait subit un préjudice corporel.
Comment se déroule un procès au pénal aux Etats-Unis ?
Au pénal,l'accusé est au coeur de la procédure,l'enquete est sous l'égide de la police qui est dirigé par le procureur,le juge n'intervient que pour délivrer des mandats et controle les mises en détention.
Le proces donne la priorité a la transparence,l'accusée a le droit de garder le silence et parler qu'en la présence de son avocat.Le procés est essentiellement basé sur l'audience oral et contradictoire.
En France c'est tout le contraire on donne la priorité au secret et c'est le juge d'instruction qui cheche les informations.La défense n'a que peu de pouvoirs,elle a acces au dossier et peut demander des investigations que le juge peut refuser.
Le juge d'instruction n'est pas un arbitre en France,son role est la conduite de l'instance et la recherche d'information.Le juge lors de l'audience est la que pour confirmer la these de l'instruction.Il participe aux délibérations tandis qu'aux Etats-Unis,le juge est membre important il est celui qui applique la sentence,l'accusé et la défense plaident a arme égales en interrogeant et en contre-interrogeant les témoins.
Au états-unis le systeme est accusatoire contrairement a la France ou le systeme est inquisitoire,ou le procés est l'affaire de l'état.

Au pénal, on ne dédommage pas la victime, on punit l'éventuel coupable avec une peine.
Comment le jury se détermine-t-il au pénal ?
Au pénal, le jury doit s'exprimer "au-delà du doute raisonnable", indique la loi américaine, ce qui a amené le procureur Vance à demander l'abandon des charges face aux contradictions des témoignages de la femme de chambre.
Quelle peine risque-t-il ?

Au pénal, aux Etats-Unis, un accusé peut cumuler

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