Traduction article convention de stage francais-anglais

Pages: 9 (2191 mots) Publié le: 27 mai 2014
Article I - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l’étudiant désigné, d’un stage en milieu professionnel réalisé à l’étranger dans le cadre de l’enseignement professionnel et technologique.
La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière.
Article I:aim of the agreement
The aim of this agreement is to set up, for the benefit of the designated student, a period of work experience abroad, within the context of his or her vocational education.

The agreement includes general provisions, with specific measures indicated in the educational and financial annexes.

Article 2 - Modalités
Les modalités pédagogiques du stage sont définies dansl’annexe pédagogique.
Les modalités de prise en charge des frais afférents au stage, ainsi que les modalités d’assurances, sont définies dans l’annexe financière.
La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d’établissement et le représentant de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil de l’étudiant. Elle est également visée par l’étudiant et, s’il est mineur au regard dudroit français, par son représentant légal. Elle doit en outre être portée à la connaissance des enseignants et du tuteur en entreprise chargés du suivi de l’étudiant. Article 2: terms
The educational terms of the work placement are defined in the educational annex.
The modes of payment of costs pertaining to the work placement, as well as insurance terms, are defined in the financial annex.
Theagreement, together with its annexes, is signed by the Head of the school and the representative from the host company or organisation. It is also signed by the student and, if he or she is under the age of 18, by his or her legal representative. It must also be shown to the teachers and company tutor responsible for monitoring the student’s progress.
Article 3 - Statut du stagiaire
Lestagiaire conserve son statut d ‘étudiant pendant le durée de son stage en milieu professionnel. Il reste sous l’autorité et la responsabilité du chef de l’établissement scolaire.
Il ne peut prétendre à aucune rémunération de l’entreprise. Une gratification peut lui être versée.

L’étudiant est associé aux activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil concourant directement à l’actionpédagogique. Il est tenu au respect du secret professionnel.

Il est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil, notamment en matière de sécurité, de discipline et d’horaires sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 de la présente convention.
Article 3: status of the trainee
The trainee retains his or her student status during his or her period ofwork experience. He or she remains under the authority and responsibility of the Head of the school.

He or she may not claim any salary from the company. However, he or she may receive payment at the company’s discretion.

The trainee is to be involved in the host company’s or organisation’s activities, which have a direct link with his or her studies. He or she is bound to professional secrecy.He or she is subject to the general regulations in force in the host company or organisation, particularly with regard to safety, discipline and working hours, subject to the provisions of articles 4 and 5 of this agreement.

Article 4 - Durée de travail
Tous les stagiaires sont soumis aux durées quotidienne et hebdomadaire légales en vigueur dans le pays d’accueil.
Article 4: workinghours
All trainees are subject to legal daily and weekly working hours in force in the host country.

Article 5 - Durée et horaires de travail des mineurs
Pour les étudiants stagiaires mineurs dans un pays de l’Union européenne, sont appliquées les dispositions relatives aux temps de travail et de repos de la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 sur la protection des jeunes au...
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