Art 42 :
Le tableau de chaque audience est prépare, notifié au ministère public, accroché a la porte de la salle des audiences ou publié dans l’écran d’affichage.
Les tribunaux peuvent tenir audience tout les jours sauf les jours fériés tout en respectant les dispositions exceptionnelles à caractère urgent.
Les parties ou leur représentants assistent aux audiences a la date et heure fixés dans la convocation.
Art 43 :
Les audiences sont publiques sauf dispositions contraires.
Le tribunal peut d’office ou sur demande de l’une des parties ou du ministère public, ordonner que l’audience soit privée si nécessaire pour le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et de l’intégrité des familles.
Les parties doivent justifier leurs différends avec respect, a défaut, le président du tribunal peut les condamner au paiement d’une amende entre 100dhs et 1000dhs sans recours possible.
Le président du tribunal peut toujours, en cas de troubles, ordonner l’exclusion de l’autre partie pu son mandataire ou toute autre personne de l’audience, et s’il empeche son exclusion ou devient a l’audience, le président peut faire application des mesures prévues par le code de procédure civile et s’il est rendu coupable de diffamation et insulte a l’égard du tribunal, le président de l’audience rédige un procès-verbal qu’il envoie immédiatement au ministère public pour l’application de la procédure concernant les crimes avec préméditation.
Art 44 :
Dans le cas ou des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires sont tenus par des mandataires qui ont, par profession, le droit de représentation en justice, le président de l’audience dresse un procès verbal qu’il transmet au parquet, et, s’il s’agit d’un avocat, au bâtonnier de l’ordre.
Art 45 :
S’appliquent devant les tribunaux de première instance les règles de procédure écrite a l’exception des cas prevus aux articles 45-3 et suivant .
45-1 :
Le tribunal peut proposer aux parties le règlement amiable et dans ce cas, peut exiger