Traduction juridique droit GB

8063 mots 33 pages
Les sources du droit – Angleterre et Pays de Galles

La traduction de documents juridiques en anglais est inconcevable sans une connaissance des concepts fondamentaux de droit qui prévalent dans une grande partie du monde anglophone, ainsi que des spécificités liées à l'évolution historique et aux systèmes judiciaires en place. Nous passerons ici en revue un certain nombre de concepts qui différencient les droits en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles du droit 'romain' en vigueur en France et dans de nombreux pays européens.

Comme nous l'avons déjà remarqué dans le document introductif, la spécificité juridique du Canada, par exemple, tient dans la co-existence de deux traditions juridiques : celle de la common law et celle du droit civiliste. La common law constitue le socle historique du droit de la plupart des pays de langue anglaise, à commencer par l'Angleterre et le Pays de Galles, la République d'Irlande, la majeure partie des états des Etats-Unis (hormis la Lousiane, qui a conservé une partie du Code Napoléon), le Canada (hormis le Québec), l'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Inde, la Malaisie, le Pakistan, et de nombreux autres pays membres ou anciens membres du Commonwealth. L'Ecosse a toujours eu un système hybride, intégrant des éléments très anciens de droit romain et des éléments de la common law antérieurs à l'Acte d'Union avec l'Angleterre de 1707. La plupart des pays cités ont également développé des systèmes originaux, ajoutant à des notions de common law, celles héritées des autres nations colonisatrices (France au Québec ou Pays Bas en Afrique du Sud) ou du droit traditionnel antérieur (Inde, Pakistan, Malaisie, Hong Kong…). Quant aux Etats Unis, les principes de la common law ont été dès l'Indépendance subordonnés à la Constitution et à l'ensemble des lois et réglements promulgués tant au niveau fédéral qu'au niveau des Etats.

Angleterre et Pays de Galles

Common law

La notion de common law est d'abord née des tentatives de

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