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Traité de lisbonne

16123 mots 65 pages
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Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches
Décembre 2007

www.robert-schuman.eu

Sommaire
LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES

FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union 3 6 9 11 13 15 17 19 21 22

ANNEXES : Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Liste des traités de la construction européenne Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne Liste des articles relevant du vote à la majorité qualifiée Liste des articles relevant de la procédure législative ordinaire 25 26 27 38

© Fondation Robert Schuman, Décembre 2007 www.robert-schuman.eu

2

Fiche 1
POURQUOI LE TRAITÉ DE LISBONNE ?
1) POURQUOI UN NOUVEAU TRAITÉ ?

L’Europe s’est construite jusqu’ici grâce à une succession de traités négociés par les États (voir Annexe 1 – Liste des traités de la construction européenne). Cette méthode a produit des résultats positifs et a permis les avancées de la construction européenne depuis plus de cinquante ans. Depuis le début des années 90, un double défi a été lancé à l’Union : accueillir de nouveaux États membres afin d’approfondir le projet de réconciliation européenne engagé au début des années 50 ; renforcer l’efficacité des modalités de prises de décision : avec de nouveaux membres, il convient d'éviter les risques de blocage tout en garantissant la légitimité des décisions.

L'objectif de la Constitution européenne était d'accroître l'efficacité des institutions de l'Union tout en

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    Le traité de Lisbonne favorise la stagnation au profit des rentiers et des multinationales a) Le traité de Lisbonne n’attache aucune importance au plein-emploi Même si les promoteurs du traité de Lisbonne proclament œuvrer en faveur du bien-être général des peuples, il est curieux, à la lecture de l’article 9, de constater qu’au lieu d’un soutien vigoureux à l’activité économique des États membres, ce traité promet seulement de « prendre en compte » la question de l’emploi : « Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. » Le moins qu’on puisse dire est qu’il s’agit davantage, dans cet article, d’une vigilance peu coûteuse, d’un scrupule pour se donner bonne conscience, que d’une implication sérieuse dans la résolution du problème du chômage de masse. On peut admirer d’ailleurs la grande retenue du traité de Lisbonne : il n’est pas question d’atteindre « le plein-emploi », mais, plus prudemment de parvenir à « un niveau d’emploi élevé ».….

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