user icon

Traité de lisbonne

140331 mots 562 pages
Montre plus
UNION EUROPÉENNE

TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

MARS 2010

FR

30.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/1

T U E

VERSIONS CONSOLIDÉES

T F U E

DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
D é c l Pr + An

C h a r t e

Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. En vertu de l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la même valeur juridique que les traités. Ce texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions de l’Union européenne.

De nombreuses informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 ISBN 978-92-824-2579-4 doi:10.2860/59177 © Union européenne, 2010 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE ÉLÉMENTAIRE (ECF)

Table des matières
30.3.2010
FR

3
Journal officiel de l’Union européenne C 83/3

Table des matières
Page

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
PRÉAMBULE . . . . . . . . . .

en relation

  • La france dans l'union européenne
    705 mots | 3 pages

    Dès la signature de ses traités fondateurs, l’Union européenne a consacré une attention particulière à l’établissement de statistiques fi ables et comparables entre États membres. Une information de qualité est en effet nécessaire pour que s’épanouisse le débat démocratique. Ces statistiques ont accompagné la construction de l’Union européenne et se sont enrichies progressivement avec l’élargissement du domaine communautaire. Depuis une dizaine d’années, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place d’indicateurs statistiques « structurels ». Ils permettent d’évaluer la progression de l’Union vers les cibles ambitieuses….

    montre plus
  • entrainement physique
    292 mots | 2 pages

    ........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................….

    montre plus
  • Feuilletage 1
    6016 mots | 25 pages

    Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 1 Partie ` Origine et positionnement du contrôle de gestion. . . . . . . . . . . 1 Analyse et management des coûts IV 1 36 Chapitre 2 ` Modéliser les consommations de ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38….

    montre plus
  • wow ma vie
    19612 mots | 79 pages

    Universit´e Fran¸cois Rabelais Tours ´ Ecole Polythechnique Universitaire - D´epartement Informatique 64, avenue Jean Portalis 37200 Tours Rapport de projet de fin d’´ etude D´eveloppement d’un MRP `a capacit´e finie pour l’ERP libre OfbizN´eogia Encadrants : SOUKHAL Ameur HEINTZ Olivier ´ Etudiant : GORON Peter EPU-DI 3e ann´ee Ann´ee 2004-2005 Table des mati` eres I 3 Environnement technique du projet 1 Pr´ esentation d’Ofbiz 1.1 Une architecture . . . . . 1.2 Un framework . . . . . . .….

    montre plus
  • Dissertation sur les articles 2 et 7 tue
    2421 mots | 10 pages

    La présente dissertation porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union Européenne. Le premier fonde l’Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen ou la Commission, à l’encontre de tout « risque clair de violation grave », qui se voit sanctionné par la Conseil statuant à la majorité qualifiée. Ces articles imposent ainsi des obligations politiques aux Etats membres, qui ont en particulier eus un effet disciplinant sur les politiques des candidats à l’adhésion de l’Union, selon le politologue tchèque Jiři Pehe.….

    montre plus
  • Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
    2382 mots | 10 pages

    LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.….

    montre plus
  • RESUME DES 10 LECONS EUROPE
    16757 mots | 68 pages

    Traité sur l’Union européenne TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui renvoie à l’ancien traité CE - Simple révision : maintient les traités existants Définitions Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même Le Conseil des Ministres (ou Conseil de l'Union Européenne) Incarnation dans le sys de l’UE des éléments….

    montre plus
  • Exposé sur les décisions de maatricht i et ii
    2337 mots | 10 pages

    Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. le traité sur l'Union européenne , marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM).….

    montre plus
  • droit de l'ue
    9090 mots | 37 pages

    Comme l’indique le 2e §, il est dit que c’est une nouvelle étape dans le processus de l’union entre les peuples d’Europe. Les caractéristiques de cette union sont susceptibles d’être modifiés au fil du temps. Le processus a démarré antérieurement. 3e § : l’Union se substitue et succède à la communauté européenne. Dans l’article 1er du traité il est dit que l’UE est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’UE.….

    montre plus
  • Traité union européenne
    805 mots | 4 pages

    1-Quels traités ou accords ont donné naissance : *à l’union européenne ? Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) Signature: 7 février 1992 Entrée en vigueur: 1er novembre 1993 Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures).….

    montre plus
  • Jufirkyhv
    334 mots | 2 pages

    Il modifie le traité sur l’Union européenne (traité « de Maastricht ») et le traité instituant la Communauté européenne (traité « de Rome »). Il crée un nouveau cadre institutionnel visant à rendre l’Union européenne, qui compte actuellement vingt-sept États membres, plus démocratique, plus transparente et plus efficace. Il vise également à renforcer la cohérence et la visibilité de l’action de l’UE dans le monde. Dans ce contexte, l’intégration signifie que les pays prennent des décisions communes sur de nombreux sujets, adoptent des politiques dans des domaines très variés, allant de l’agriculture à la culture, des questions liées à la consommation à la concurrence, de l’environnement et l’énergie….

    montre plus
  • Droit naturel diderot
    121124 mots | 485 pages

    . .….

    montre plus
  • Edouard
    4743 mots | 19 pages

    Conclusion Annexe INTRODUCTION Le traité sur l'Union Européenne issu du traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 stipule que l'Union Européenne est fondée sur un certain nombre de valeurs communes aux États membres de l'Union. Ces principes sont : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'État de droit, la dignité humaine, l'égalité, et la solidarité.….

    montre plus
  • Intro européenne
    1603 mots | 7 pages

    Un ouvrage de synthèse : Le memento Dalloz. JC Hautron. Droit européen. 2012.….

    montre plus
  • Traité de l'union européenne
    106550 mots | 427 pages

    EUROPÉENNE 29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/7 SOMMAIRE TEXTE DU TRAITÉ Page Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE I — Dispositions communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

    montre plus