Traité de lisbonne

Pages: 6 (1412 mots) Publié le: 4 avril 2011
« Nouvelles Institutions, nouveau leadership ? La Mise en œuvre du Traité de Lisbonne »
(PARIS : NOTRE EUROPE : 13.11.2010)
Il faut 10 ans pour évaluer l’impact réel d’un traité européen : l’Acte Unique a été accueilli par des sarcasmes avant d’être reconnu comme important. Aujourd’hui l’analyse ne peut donc être que provisoire Trois réflexions pour lancer la discussion. Deux sur lesinstitutions qui gagnent en puissance par suite de Lisbonne : Conseil européen et Parlement. Une troisième sur les relations extérieures. Conseil européen • Le Conseil européen devient une institution, est consacré comme élément moteur de l’Union, voit ses compétences juridiquement définies (28 dispositions du traité lui donnent des compétences ayant un effet juridique), a une composition réduite et reçoitun président permanent pour assurer la préparation, la conduite des débats et l’exécution des décisions. Le changement est fondamental. Pour une part le traité met le droit en conformité avec la réalité. Depuis 20 ans le CE était déjà le moteur de l’Union. Depuis 20 ans au moins, les ministres des affaires étrangères avaient renoncé à assurer la coordination des différents Conseils. En conséquenceleur présence automatique au CE ne se justifiait plus. Mais pour une part le traité remédie à un défaut ancien, identifié par la Convention, et aggravé par l’élargissement. En règle générale un chef de gouvernement en exercice ne parvient plus à gérer la mécanique : préparation et contacts, maîtrise des dossiers, suivi des décisions. Van.Rompuy a le temps et, comme il l’a dit : « le temps est lamatière première d’un homme politique » Est-ce qu’il y a progrès dans ce domaine ? Je crois que oui. La transition vers une institution (règles de procédure) s’est effectuée La préparation, la gestion des débats, la mise en œuvre me semble plus coordonnées qu’auparavant. On a gagné en cohérence. Il y a toujours des surprises (Deauville) mais peut être moins d’improvisation. Le président de NotreEurope a souligné les décisions importantes prises, en cours d’année, dans la gestion de la crise économique et monétaire . Il y a bien sûr des problèmes, notamment en raison du nombre et la structure des présidences parallèles, mais la situation en elle-même n’est pas problématique. Une réflexion historique. Il y a un an les Chefs de Gouvernement avaient un choix dans la désignation de lapersonne. On a dit qu’ils avaient à choisir entre un « chairman » et un « président ». Je crois plutôt que le choix portait sur la fonction dominante. Ils pouvaient aller vers une grande figure de la vie internationale, capable « d’arrêter le trafic à Washington et à Pékin », et cela aurait voulu dire que, dans les compétences du Président, ils privilégiaient la représentation extérieure. Ils pouvaientaller vers un habile













conciliateur qui les aide à trouver des accords, des compromis, dans les délibérations du Conseil Européen et en cela privilégier la dimension interne, la capacité décisionnelle de l’institution. On sait quel choix a été fait. Je pense que le message a été clairement perçu : les faits indiquent que Van Rompuy considère que sa responsabilitépremière (évidemment pas exclusive) est d’ordre interne. De fait les chefs de gouvernement ne souhaitent pas voir diminuer leur visibilité sur la scène internationale Sur la question des présidences, chacun perçoit le triangle de tension potentielle : Conseil Européen, Commission, Haut Représentant. Mais la galaxie est plus large : dès qu’il s’agit d’économie et de monnaie, il faut ajouter lesprésidents de l’Ecofin, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale. Puis il y a la présidence tournante qu’on a un peu vite enterrée. La présidence belge se fait volontairement discrète, mais d’autres seront moins accommodants. Tous les échos sont que certains pays sont déterminés à conserver, ou à récupérer, à chaque niveau, tout ce qui peut l’être. Et la situation internationale s’y prête. On n’a pas...
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