Traité de lisbonne

Pages: 7 (1663 mots) Publié le: 29 septembre 2010
partie 1 : Informations générales sur le sujet
 
I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés.
1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale
16 avril 1948 : création de l’OECE
7-10 mai 1948 : congrès de La Haye
4 avril 1949 : création de l’OTAN
5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe(respect des droits de l’homme en Europe)
10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe
9 mai 1950 : déclaration de Schuman (Ministre français des affaires étrangères) sur la
construction européenne
18 avril 1951 : traité CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) mise en commun des ressources en charbon et acier de 6 états membres dont la France et l’Allemagne
30 août1954 : échec de la CED l’assemblée nationale vote contre le projet d’armée européenne proposé par le gouvernement français
Juin 1955 : conférence de Messine : CECA décide d’élargir l’intégration européenne à d’autres secteurs économiques
25 mars 1957 : traité de Rome : création de la CEEE (communauté économique européenne et d’Euratom)
11 janvier 1960 : fond social européen
30 juillet 1962 :lancement de la PAC : modernisation de l’agriculture européenne
22 janvier 1963 : traité de l’Elysée
8 avril 1965 : fusion des droits exécutifs de la CECA, CEE et CEEA
24 avril 1972 : serpent monétaire : première tentative de rapprochement des monnaies d’Europe
1er janvier 1973 : premier élargissement : Royaume Uni, Danemark et Irlande
9-10 décembre 1974 : sommet de Paris : création d’un conseileuropéen
28 février 1975 : accords de Lomé : coopération avec 46 états d’Afrique, Caraïbes et Pacifique
7 juillet 1978 : système monétaire européen
10 juin 1979 : première élection du parlement européen
1er janvier 1981 : entrée de la Grèce
24-26 juin 1984 : conseil européen de Fontainebleau (contribution du Royaume Uni)
14 juin 1985 : vers le marché unique : J Delors présente 310 mesuresdestinées à achever le marché unique
1er janvier 1986 : Espagne et Portugal entrent dans la CEE
17 février 1986 : révision du traité communautaire pour permettre l’achèvement du marché unique
30 juin 1987 : ERASMUS
7 février 1992 : création de l’UE (union européenne)
1995 : Autriche, Finlande et Suède intègrent l’UE
2 octobre 1997 : traité d’Amsterdam
30 juin 1998 : inauguration de la BCE(Banque Centrale Européenne)
26 février 2001 : traité de Nice : réforme du fonctionnement de l’UE pour accueillir de nouveaux membres
1er janvier 2002 : introduction de l’Euro
1er mai 2004 : réunification européenne : accueil de 10 nouveaux membres essentiellement issus de l’ancien bloc de l’est
29 octobre 2004 : projet de constitution européenne
1er janvier 2007 : adhésion de la Bulgarie et dela Roumanie (27 membres)
13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne
1er décembre 2009 : entrée en vigueur du traité de Lisbonne

II) : Le traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
Ce traité a été préparé au second semestre2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[].
À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :
• le traité instituant laCommunauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ;
• le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009[2] soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome....
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