Traité de l'union européenne

106550 mots 427 pages
29.12.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 321 E/1

UNION EUROPÉENNE
VERSIONS CONSOLIDÉES
DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

C 321 E/2

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29.12.2006

AVIS AU LECTEUR
Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l’ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l’acte d’adhésion de 2003. Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions.

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TABLE DES MATIÈRES
Page

VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE . .

5 37

PROTOCOLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 APPENDICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325

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VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE

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SOMMAIRE TEXTE DU TRAITÉ
Page

Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE I — Dispositions communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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