Traitement comptable des immobilisations

3056 mots 13 pages
L’enregistrement des opérations liées aux immobilisations

Pour pouvoir réaliser ses opérations de production et de commercialisation, les entreprises ont besoin des actifs immobilisés. D’après le système comptable, les immobilisations sont classées en trois catégories : immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières.

les immobilisations corporelles

1 Caractéristiques des immobilisations corporelles

La NC n°5 prévoit que les immobilisations corporelles sont les éléments d'actifs physiques et tangibles qui :

a. ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité ;

b. sont censés être utilisés sur plus d'un exercice.

Par ailleurs, un élément des immobilisations corporelles doit être inscrit à l'actif lorsque :

a. il est probable que les avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l'entreprise ;

b. le coût de cette immobilisation pour l'entreprise peut être mesuré de façon fiable.

L'assurance du respect du premier critère ne peut être obtenue que si l'entreprise supporte les risques et bénéficie des avantages économiques inhérents à la détention de l'actif. Cette assurance existe lorsque les risques et les produits ont été transférés à l'entreprise.

Le deuxième critère de prise en compte des immobilisations est satisfait lorsque l'entreprise peut identifier la contrepartie cédée en vue d'acquérir et de mettre en service l'immobilisation. Pour ce faire, on se réfère à la contrepartie, en liquidité ou autrement, de l'échange qui constitue une mesure objective de la valeur d'une immobilisation.

2 Règles d’évaluation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles doivent être évaluées à leur prix d’acquisition au comptant diminué de toute

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