Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Rapport à M. le Président de la République

par Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de cassation

30 mai 2008
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- SOMMAIRE - Avant

propos

- Introduction
- Ière

partie :

Le risque

A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b) trouble de la personnalité et hospitalisation d’office c) trouble de la personnalité et traitement médical - IIème

partie :

La loi

A - un dispositif “gigogne” a) un dispositif complexe b) un dispositif rigide c) un dispositif lacunaire B - une mise en oeuvre exigeante a) moyens juridiques b) moyens humains c) moyens matériels - Conclusion

- Liste récapitulative des recommandations

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Avant propos

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Le Président de la République, le Premier ministre, le Garde des sceaux ou d’autres ministres ont accoutumé de confier au premier président de la Cour de cassation la rédaction de rapports sur divers sujets.1

C’est ainsi que M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, par lettre du 25 février 2008, a demandé de formuler, sous trois mois, “toutes propositions utiles d’adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive, puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l’amoindrissement de ces risques”.

Après qu’une importante documentation a été réunie et dépouillée, que des entretiens prolongés ont eu lieu, parfois à plusieurs reprises, avec différentes personnes particulièrement qualifiées (trente trois) du monde de la justice, de l’université, de la médecine et de la société civile, que des responsables d’associations et de syndicats ont été reçus ou consultés, que des contributions ont été obtenues et examinées avec attention, le présent rapport a été