Traitement du mali de fusion lors d’une opération de fusion absorption

Pages: 16 (3999 mots) Publié le: 9 décembre 2012
Traitement du mali de fusion lors d’une opération de fusion absorption





Stagiaire Expert-comptable 2ème année







Sommaire

I) Introduction 3
II) Présentation de la fusion 4
1) Définition de la fusion : 4
2) Analyses préalables : 6
III) Déroulement de l’opération et traitement comptable 9
1) Déroulement de l’opération 9
2) Aspects comptables 9
IV) Caspratique : Note sur la fusion absorption réalisée entre la société « Alpha » (absorbante) et la société «  Beta » (absorbée) 13
1) Contexte de l’opération 13
2) Analyse de l’opération 14
V) Conclusion 19
VI) Bibliographie 20





Introduction



Dans le cadre d’une de mes missions au sein du cabinet ERNST & YOUNG dans lequel j’exerce, j’ai été amenée, à la demande de mon client, àintervenir dans le traitement d’une opération de fusion absorption.

La mission consistait à l’aider dans le traitement comptable de l’opération à savoir : la détermination du sens de l’opération, la valorisation des deux sociétés, le calcul de la parité d’échange, et la détermination des écritures comptables de fusion, du mali et du boni de fusion (dans le cas présent).



De ce fait,j’ai choisi de présenter la problématique du boni et mali de fusion : son calcul, sa ventilation entre mali technique et vrai mali, sa comptabilisation, son affectation extracomptable et son suivi par la suite.



Nous commencerons d’abord par un rappel théorique sur la fusion, ses modalités et son déroulement et par la suite nous traiterons le cas spécifique de mon client.



Mais avant, jesouhaiterais remercier mon équipe de travail au sein d’ERNST & YOUNG et spécialement le manager en charge du dossier qui m’a permis d’élaborer une problématique et m’a poussée à approfondir mes connaissances théoriques avant de pouvoir traiter ce cas.



Je remercie également mon Maître de stage, M. Bruno Bizet pour sa supervision et sa bienveillance pour le bon déroulement de mon stage.Enfin je remercie mon contrôleur de stage, M. François Robert, qui ne cesse de nous prodiguer de précieux conseils quant à notre stage et au diplôme d’expertise comptable en général.



Bonne Lecture !



Présentation de la fusion



1 Définition de la fusion :


➢ Textes et lois :

La fusion est régie en France par :

- Le règlement CRC N°2004-01du 04 mai 2004- Avis CU CNC N°2005-C du 04 mai 2005 émis par le comité d’urgence du CNC afin de répondre à certaines questions pratiques posées par l’application du règlement CRC N°2004-01.

- Règlement CRC N°2005-09 du 03 novembre 2005

- Avis CU CNC N°2006-B du 5 juillet 2006 relatif à l’application du règlement N°2004-01du 04 mai 2004 du CRC

- Avis CU CNC N°2006-A du 7 juin 2007relatif au traitement comptable des frais d’acquisition des titres et des frais d’émission d’emprunt dans les comptes individuels.

- Avis CU CNC N°2007-D du 15 juin 2007 précisant deux cas pratiques de détermination du mali technique.




➢ Définition

La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou à unenouvelle société qu’elles constituent.

Elle implique la participation d’au moins deux sociétés préexistantes. Il y a donc fusion lorsque deux ou plusieurs sociétés se réunissent en une seule :

-soit qu’il y ait absorption d’une ou plusieurs sociétés par une société préexistante (fusion- absorption)

-soit qu’il y ait création d’une société nouvelle à laquelle deux ou plus dedeux sociétés apportent tout leurs actifs (fusion-renonciation)

En revanche, l’absorption par une société nouvellement créée à cet effet, d’une société préexistante n’est pas une fusion.

La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine à la société bénéficiaire, dans l’état où il se trouve à la réalisation...
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