Traitement et salaire

827 mots 4 pages

Traitements et salaires

Les traitements et salaires représentent : toutes rémunérations versées aux personnes qui sont liées par un contrat de travail à leur employeur, ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires et diverses indemnités.

Composition

Rémunération ayant un caractère de salaire : -rémunérations principales
-revenus assimilés ( commissions, pourboires, rémunération des VRP, des apprentis, des travailleurs à domicile...) Traitements des fonctionnaires ( Etat et collectivités territoriales ) Rémunérations versées au président de certaines -SA classiques: les sommes versées au P du CA et aux DG -SA de type nouveau: les sommes versées aux membres du directoire ( excepté jetons de présence ordinaire : revenus mobiliers ) -SARL: rémunérations perçues par les gérants minoritaires et par les associés non gérants. Salaires versées au conjoint de l'exploitant individuel, dans la mesire ou ils sont déductibles du bénéfice de l'entreprise et ont donné lieu au versement des cotisations sociales.

Forme

Rémunérations principales ( gages, indemnités, vacations, commissions, pourboires... ) Indemnités de chômage Rémunérations accessoires ( primes, indemnités, gratification... ) Indemnités versées par la SS Rémunérations en nature ( logement, nourriture, voiture... )

Revenus exonérés

Il s'agit des aides à caractère social ou familial : prestations familiales, aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation aux adultes handicapés, allocations d'assistance et d'assurance (RSA).
Sont également exonérés d'IR : les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus, poursuivant leurs études, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel brut (sur option des bénéficiaires). les heures supplémentaires et complémentaires. Les prestations familiales, d'accident du travail ou de maladie professionnelle La participation L'allocation logement

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Principales exonérations : Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des….

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www.cterrier.com 1/5 17/02/2006 Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial Dans le chapitre I nous avons abordé de façon générale, la mise en compte de l’activité d’une entreprise et les documents qui en résultent. Nous avons identifié les dépenses et les recettes d’une entreprise et l’effet de la TVA sur les comptes. Nous allons, dans cette partie, aborder les salaires qui constituent un élément important de la gestion d’une entreprise de part leur importance sur les coûts et leur influence sur la rentabilité d’une entreprise.….

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