Tram ppsp (pour dossier pse)

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PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (PPSPS)
(A rédiger par l’entreprise après avoir pris connaissance de la loi, du PGC, et effectué obligatoirement la visite préalable d'inspection commune)
(C. Trav. art. R 238-31)

Maître d’Ouvrage :

Nature des travaux dont l’Entreprise est titulaire dans l’opération

Opération :

L’Entreprise Titulaire représentée par M.
(Signature et cachet et date)

Le Sous -Traitant Déclaré représentée par M
(Signature et cachet et date)

Le présent document doit être adressé en double exemplaire au Coordonnateur SPS, avant le début des travaux, par chaque entreprise, y compris les entreprises sous - traitantes appelées à intervenir sur le chantier. Les entreprises sous traitantes s’entendent, pour celles qui réalisent des travaux, mais également celles qui fournissent des prestations de services (type location horaire de matériel avec chauffeur de plus de 24 heures, montage de grue, montage d’échafaudage, nettoyage des locaux avant réception). Il devra être approuvé par le coordonnateur SPS pour validation. Les entreprises encourent une responsabilité pénale (art. L 263- 2 et L 263- 11) au regard du code du travail, ils sont tenus au titre des art. L 263- 10 et L 263- 7, de remettre leur PPSPS sous peine de sanction.

NOTA : le présent document n’est qu’une proposition de trame de PPSPS. Elle n’engage pas la responsabilité de l’organisme ayant fourni cette trame.

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RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L’ENTREPRISE
A - NOM ET ADRESSE DE L’ENTREPRISE Forme juridique Raison Sociale. Adresse : ................................................................................................ : ................................................................................................

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