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Transaction en matière de licenciement

15611 mots 63 pages
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http://letudiantendroitafricain.e-monsite.com
Document rédigé par : M. Maguette SYLLA, titulaire d’un Master 1 en Gestion des Ressources Humaines obtenu en décembre 2008 à l’International Business School (IBS) de dakar (Sénégal) Actualisé le : 9 mars 2009

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but- Une foi

MINISTERE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DES UNIVERSITES
♦♦♦♦♦♦♦

DIRECTION DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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« LE CREUSET DE L’EXCELLENCE »
Institut supérieur privé d’enseignement technique, professionnel et universitaire agréé par l’Etat du Sénégal sous les numéros : 05523/MEN/DC/DFP et n° 004/AG/ME/DES 4, Sicap Darabis Avenue Bourguiba Dakar BP : 9036 Dakar Sénégal

l’Obtention Mémoire pour l’Obtention du Diplôme de MASTER 1 OPTION : Gestion des Ressources Humaines

THEME :

LA TRANSACTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT

Présent par :

Encadreur :

M.Maguette SYLLA

Serge Francis Simen Docteur d’Etat en Sciences de Gestion

1

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Document rédigé par : M. Maguette SYLLA, titulaire d’un Master 1 en Gestion des Ressources Humaines obtenu en décembre 2008 à l’International Business School (IBS) de dakar (Sénégal) Actualisé le : 9 mars 2009

SOMMAIRE
DECICACES REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION…………………………………………………………………….…1 Première partie : La transaction, une réalité actuelle………………………………...4 Chapitre 1 : Pourquoi transiger ?......................................................................................6 Section 1 : Problématique……………………………………………………………...6 Section 2 : Moment et procédure à respecter pour transiger…………………………...9 A- Moment pour transiger……………………………………………………….…..9 B- Procédure à respecter pour transiger……………………………………………12 Chapitre 2 : Conditions de validité de la transaction……………………………………17 Section 1 : Respect de la règle de forme : un écrit signé par les parties...……………17 Section 2 : Contrôle des règles

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