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Transexuel

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Liberté matrimoniale : voir dacodoc

II- le sexe

la détermination du sexe : de l'ordre du médicale (le medecin définit le sexe)

définition du sexe moins certaine qu'avant : femmes qui ont un cariotype masculin : sont des femmes qui vivent comme toutes les femmes, mais qui ne peuvent pas procreer (absence d'utérus) : sont des hommes ( mais les medecins leur disent pas pour ne pas les désequilibrer mentalement ) [pic]

les hermaphrodites : sont déclarés d'un sexe a la naissance, mais peut faire l'objet de changement celon le cas dans le genre dans lequel ils se developpe : pas de probleme, changement de sexe sur l'acte, hommes ou femmes a part entiere.

-le cas des transsexuels : pas de malformation physique, appartiennent a un sexe definit a la naissance. "pretendent " appartenir au sex opposé : traitements hormonaux, chirurgicaux : obtiennent l' "apparence" du sexe opposé : mais ont subi des etres MUTILES.

jurisprudence : CASSation y est opposé : rejette les changements d'etat civil : 3 mars et 31 mars 1987 arrets cours cassation.

l'arret du 11 dec 1992 : accepté : sur le fait de : changement a la suite d'un traitement médico chirurgical, DANS UN BUT THERAPEUTIQUE (enfin!) d'une personne presentant le syndrome du transsexualisme, et qui ne possede plus tous les caracteres d'origine, et adopte un comportement social du sexe souhaité., et basé sur LE RESPECT A LA VIE PRIVEE DE LA PERSONNE : sexe doit etre changé.

donc l'assemblée pleiniere : accepte sur le fondement d'un argument d'ordre thérapeutique (syndrome = maladie)

SUR LE FONDEMENT DE LA LIBERATION DES MOEURS (bien sur, etre née dans le mauvais corp ca a un rapport avec les moeurs) et DROIT A LA VIE PRIVEE : france condamnée par l'europe le 25 mars 1992.

probleme posé par le transsexualisme argument contre : (et avis perso du prof!) :
- accepter = encourager ces pratiques médicales ( la on est dans l'horreur totale quand meme : des etudes ont prouvées depuis longtemps que c'etait

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