INSTITUT DE GESTION SOCIALE - PARIS VEILLE JURIDIQUETRANSFERT DES USAGES LORS D’UNE FUSIONArticle L. 1224-1 du Code du Travail | |
Céline VERCAEMERE et Cendrine DURR
RGRH 37 - 30 novembre 2011

S O M M A I R E Introduction 2 I – Champ légal 3 1-1 Définition d’une fusion 3 1-2 Définition d’un usage 3 II – Dénonciation de l’usage 5 2-1 Dénonciation des usages dans le cadre d’engagements unilatéraux du premier employeur 5 2-2 Dénonciation des usages dans le cadre de la mise en place d’un accord ou l’application d’une nouvelle convention collective 6 Conclusion 6

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INTRODUCTION

Nous évoluons professionnellement dans un monde économique en perpétuel mouvement.

Les marchés et l'environnement économique amènent les petites et moyennes entreprises à se regrouper pour lutter contre la concurrence nationale ou internationale. La fusion apparaît alors comme un moyen pour atteindre des objectifs économiques, juridiques et même parfois fiscaux.

Les entreprises résultant d’une fusion peuvent ainsi consolider leur position sur le marché et renforcer leur image vis-à-vis de leurs partenaires et de leurs concurrents.

Les fusions réorganisent et souvent simplifient la structure d’un groupe en réduisant le nombre de sociétés le composant. Cependant, cette opération est souvent longue et complexe et intervient dans des domaines tels que juridique, fiscal, comptable et social. Une fusion, même parfaitement justifiée stratégiquement, notamment lors de la reprise d’une société en faillite, peut très facilement tourner au cauchemar en raison d’une mise en œuvre dans un contexte fortement émotionnel. En effet, le facteur humain est la clef de la réussite ou de l’échec d’une opération de fusion.

Les salariés de la société absorbée sont intégrés au sein de la nouvelle structure avec une culture d’entreprise et des acquis ou avantages bien ancrés dans cette culture. Nous avons