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Pages: 15 (3558 mots) Publié le: 14 juillet 2013
G. Schwarzenberger

La souveraineté nationale. Idéologie et réalité
In: Politique étrangère N°2 - 1949 - 14e année pp. 127-138.

Citer ce document / Cite this document : Schwarzenberger G. La souveraineté nationale. Idéologie et réalité. In: Politique étrangère N°2 - 1949 - 14e année pp. 127-138. doi : 10.3406/polit.1949.2814http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1949_num_14_2_2814

LA

SOUVERAINETÉ IDÉOLOGIE ET

NATIONALE RÉALITÉ

Souveraineté et droit international. L'exigence par un Etat d'une souveraineté illimitée dans ses rapports avec l'étranger aboutirait à la négation du droit international et réduirait celui-ci à un système de moralité internationale. En fait, dans la pratique, les États sont unanimes à affirmer l'existence, dansles relations entre États souverains, de règles légales distinctes des droits et des obligations morales et s'ajoutant à elles. Ce fait suffit en lui-même à régler leur compte aux doctrines qui enseignent le contraire et à reléguer, dans la corbeille à papiers, tout ce qu'on peut écrire dans ce sens. Cependant, comme l'a réaffirmé, dans l'affaire de la Carélie orientale (1923) la Cour permanentede justice internationale, le principe de l'indépendance des États est un principe fondamental de droit international. Les États souverains — comme tous les autres sujets du droit international — sont soumis sans leur consentement au droit coutumier international et aux principes géné raux de droit reconnus par les nations civilisées. Mais ce n'est pas là ce qui compte. Les États ont acceptécomme règles de droit des règles de cou tume internationale qui n'entravent pas leur liberté en matière de haute politique. Ainsi, par exemple, dans des domaines comme l'immunité diplo matique ou la responsabilité de l'État, un corps de droit coutumier interna tional s'est développé. Dans des questions plus vitales, les règles corres pondantes du droit coutumier international sont assez élastiques(comme c'est le cas pour les lois habituelles de la guerre) pour ne pas entraver sérieusement la loi de la force. La même remarque s'applique aux prin cipes généraux du droit. Ceux-ci sont pour la plupart un réservoir de principes auxiliaires de justice naturelle et d'équité qui, in extremis, sup pléent aux traités internationaux existant et au droit coutumier. En outre, le principe du consentementdomine entièrement le droit international. Lés États sont souverains et, par conséquent, égaux devant le droit international. Par in parent non habet imperium. Sauf accord con-

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traire, chaque État est son propre juge et ne peut être soumis contre son gré à la juridiction d'une Cour ou d'un tribunal international. C'est à chaque État de décider de lui-même s'ildésire participer à une conférence internationale. Dans ces conditions, c'est le principe de l'unanimité qui s'applique, et tout État participant est libre de rejeter même les décisions prises de la sorte. Tout changement du statu quo international exige le consentement de l'État au détriment duquel le changement devrait se faire. Ceci vaut aussi bien pour les changements territoriaux que pour leschange mentsde statut qui résulteraient, par exemple, de la reconnaissance d'une nouvelle personne internationale. Ainsi, en dehors du minimum d'obli gations imposées aux États par le droit international coutumier et les prin cipes généraux de droit reconnus par les nations civilisées, tout sujet du droit international peut décider de lui-même s'il accepte ou non toute nouv elle restriction del'exercice illimité de sa souveraineté. La souveraineté et -la société internationale. Du point de vue de la société internationale, la reconnaissance par le droit international d'une conception si large de la souveraineté a des consé quences importantes. La totalité du monde habité est partagée entre quatre-vingts États souverains. Toute question qui, sur la base des traités, du droit coutumier...
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