TransGrumes
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1-Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur, c’est-à-dire un acte résultant de sa seule volonté, qui s’impose à tous les salariés de l’entreprise, sans qu’il soit nécessaire de rechercher s’ils y ont souscrit ou non. Il s’agit donc d’un document qui fait office de « loi » dans l’établissement. Il s’impose à tous, aux membres du personnel comme au chef d’entreprise. Le contrat de travail est une convention entre un employeur et un salarié. L’employeur s’engage à verser un salaire tandis que l’employé s’engage à effectuer un travail sous l’autorité de l’employeur. Les trois éléments qui caractérisent ce contrat sont donc le travail, la rémunération et le lien de subordination entre le salarié et l’employeur.1- Mineure : M.Durand vient d’être recruté dans l’entreprise TransGrumes, SARL employant 8 salariés, dont 7 chauffeurs-livreurs. Il désire avoir des avis sur certaines clauses insérées dans son contrat de travail, suite à un accident et à la grave blessure d’un chauffeur lors d’une phase de chargement dans l’enceinte de l’entreprise.
Problème de droit : Les clauses énoncées par M.Durand sont-elles valide ?
Majeure : Les articles émanant du contrat de travail de Mr Durand et l’extrait du règlement intérieur de l’entreprise de TransGrumes semble être valables.
Selon l’article 14, le salarié devra se conformer à toutes règles de sécurité en vigueur dans les entreprises clientes. Selon l’article 20, le salarié est tenu au respect du règlement intérieur de l’entreprise. En effet, l’employeur énonce et demande l’engagement de l’employé à propos du principe de prévention. L’article 5 du règlement intérieur de TransGrumes, les chauffeurs-livreurs devront porter un casque et des chaussures de sécurité lors de toute phase de changement/déchargement