Transit

578 mots 3 pages
Régimes douaniers économiques

Transit
I. Définition du régime

Le transit est le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier d'un bureau de douane à un autre bureau de douane, par voie terrestre ou aérienne en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économique. II. Marchandises exclues du Transit

Sont exclues de ce régime, les marchandises faisant l'objet de restrictions ou prohibitions fondées sur des considérations de moralité ou d'ordre public, de sécurité publique, d'hygiène ou de santé publique ou sur des considérations vétérinaires ou phytopathologiques ou se rapportant à la protection des brevets, marques de fabrique et droits d'auteur et de reproduction quels que soient leur quantité ou leur pays d'origine, de provenance ou de destination, notamment : • • • • • les contrefaçons en librairie ; les marchandises portant de fausses marques d’origine algérienne ; les livres, revues, films et tous autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs ; les stupéfiants et toutes autres substances psychotropes ainsi que tout produit pouvant porter atteinte à la santé de la population ; les armes de guerre…

III.

Formalités d’octroi du régime

Pour bénéficier du transit, le soumissionnaire doit souscrire une déclaration en détail comportant un engagement cautionné par lequel il s'engage, sous les peines de droit, à faire parvenir les marchandises déclarées dans un bureau déterminé, sous scellements intacts, dans les délais impartis et suivant l'itinéraire prescrit. Dès l'arrivée à destination, les marchandises et la déclaration doivent être présentées au bureau des douanes et déclaration doit être faite du régime douanier à assigner aux marchandises. En attendant le dépôt de cette dernière, les marchandises peuvent être déchargées dans les magasins et aires de dépôt temporaire pour l'apurement du régime du transit. Le soumissionnaire est responsable

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