Transit

65810 mots 264 pages
CODE DES DOUANES

PARTIE LEGISLATIVE

TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. - Application des conventions internationales Section IV. - Dispositions diverses et particulières Section V. - Prohibitions Section VI. - Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement Section VII. - Règlements généraux des Douanes CHAPITRE IV. - Conditions d'application de la loi tarifaire : Section I. - Généralités Section II. - Espèces des marchandises : § 1er - Définition, assimilation et classement § 2 - Réclamation contre décisions d'assimilation et de classement Section III. - Origine des marchandises Section IV. - Valeur des marchandises : § 1er - A l'importation § 2 - A l'exportation Section V. - Poids des marchandises CHAPITRE V. - Prohibitions: Section I. - Généralités Section II. - Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine CHAPITRE VI. - Contrôle du commerce extérieur et des changes TITRE Il Organisation et fonctionnement du service des douanes CHAPITRE Ier. - Champ d'action du service des douanes CHAPITRE II. - Organisation des bureaux, des postes et des brigades de douane : Section. I. - Etablissement des bureaux, des postes et des brigades de douane Section II. - Dispositions communes aux bureaux, aux postes et aux brigades de douane CHAPITRE III. - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes 35 à 37 1à4 5 à 10 Articles du Code

11 12 13 14 15 et 16 17 18 19

20 21 22 à 26 27 28 29 30

32 et 33 34

38 et 39 40 41 à 45

CHAPITRE IV. - Pouvoirs des agents des douanes : Section I. - Droit

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