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Transit

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Centre Régional SYDONIA-CEMAC

Interconnexion des administrations douanières

en Afrique Centrale

PROPOSITION D’HARMONISATION REGIONALE
DES DONNEES DOUANIERES DE LA CEMAC

Janvier 2010

PROPOSITION D’HARMONISATION REGIONALE
DES DONNEES DOUANIERES DE LA CEMAC

1 – MODELES DE DECLARATION & REGIMES DOUANIERS

1. - Modèles de déclaration

Compte tenu des modèles de déclaration actuellement utilisés dans les pays membres, il a été proposé de modifier la liste des modèles de déclaration décrite dans le règlement n° 04/03-UEAC-110-CM-09 du 09 janvier 2003 portant adoption du Document Administratif Unique (DAU) dans la Communauté, de la manière suivante :

| |
|CEMAC – Modèles de déclaration |
|EX |1 |Exportation définitive ou en simple sortie |
|EX |2 |Exportation temporaire |
|EX |3 |Réexportation |
|EX |7 |Mise en entrepôt d'une marchandise nationale à exporter |
|EX |8 |Transit national ou communautaire d’une marchandise à exporter |
|EX |9 |Autres procédures (avitaillement, comptoirs de vente,…) |
|IM |0 |Mise en libre pratique

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