Transitaire

Pages: 3 (588 mots) Publié le: 11 avril 2012
B. DESCRIPTION GLOBALE DU PROCESSUS

1. L’exportateur ou son représentant établit une réservation auprès de la RAM. Il fournit à la compagnie les données suivantes : quantité, poids et naturede la marchandise. Le transitaire consignataire, effectue les réservations directement auprès des compagnies aériennes et émet lui-même les LTA ;
2. Le transitaire demande la facture commerciale,la liste de colisage, la décharge (pour les exportations après importation en admission temporaire) auprès du fournisseur/exportateur pour anticiper les opérations de dédouanement ;
3.L’exportateur ou son représentant constitue le dossier d’exportation comportant la facture, le titre d’importation, la liste de colisage, le certificat d’origine, etc.
4. L’exportateur ou son représentantsaisit et valide la DUM sur le système informatique de la douane ;
5. L’exportateur ou son représentant dépose ensuite la DUM au bureau de la Douane à l’aéroport pour dédouanement de lamarchandise.
6. L’ADII valide le dépôt physique ;
7. L’agent chargé du dépôt remet « l’exemplaire redevable » à l’exportateur ou son représentant assorti de la mention « vu au dépôt le… » avec lasignature et le cachet de l’agent chargé du dépôt.
8. Indication du montant de l’imputation sur le titre d’exportation ;
9. Enregistrement des certificats d’origine ;
10. Cotation par lesystème de la douane du statut « AC » ou « VP » de la marchandise et l’inspecteur désigné.
11. Etude documentaire par l’inspecteur côté,
12. L’exportateur ou son représentant effectue les contrôlesnormatifs inhérents à la marchandise auprès des organismes de contrôle (EACCE, ministère de l’artisanat, etc.) ;
13. Délivrance de la Main levée pour les opérations « AC » et remise des documents(certificats d’origine, titre de change) dûment visés.
14. Vérification physique des marchandises dont les DUM sont en statut « VP »
15. Consignation de la reconnaissance sur les corps des DUM
16....
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