Transitaire

Pages: 3 (599 mots) Publié le: 19 mars 2013
Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent le transport. On peut les différencier sur le plan de la responsabilité qu’ils supportent et sur le plan des activités qu’ils organisent.
·Selon le type de responsabilité
Selon les activitésHYPERLINK \l "2"
Selon le type de responsabilité
Soit il est mandataire de transport : Agent de liaison entre deux modes de transport, il agitsur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition ou dédouanement de la marchandise. Il exécute les ordres de son mandant. Il n'a donc pas le choixdes sous-traitants. Il n'est pas responsable de la défaillance de ces derniers, mais il prend toute disposition utile pour préserver les recours de son mandant en cas de constat d'avaries. Il répondd'une obligation de moyens.

Soit il est commissionnaire de transport : Intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l'expéditeur, la totalité dutransport. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d'une obligation de résultats. On retrouve dans cettecatégorie les affréteurs routiers, les groupeurs aériens ou maritimes, les organisateurs de transports multimodaux, les intégrateurs, ...
Ces termes sont parfois utilisés à mauvais escient. Il estrecommandé à l’expéditeur de préciser la nature juridique du contrat qui le lie à son « transitaire » par écrit, une fois pour toutes pour les opérations répétitives, et contrat par contrat pour lesopérations de grande envergure.

[->0]Voyons comment l’entreprise Galler procède pour le dédouanement de ses marchandises.
Selon les activités
Organisateur de transports mulimodaux |·Commissionnaire de transport. · Organise le transport de bout en bout. · Inclut différents modes de transport. |
Transitaire portuaire ou aéroportuaire|· Mandataire de transport. · Agit entre deux moyens de...
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