CHAPITRE 2 2 LA CESSION 2 1. L’AUDIT DE PREACQUISITION OU DUE DILIGENCE 2 1.1 CONNAÎTRE LES DOMAINES DE L'AUDIT 3 Audit comptable et financier 4 Audit juridique et fiscal 5 Audit externe et interne 5 1.2 LE DUE-DILIGENCE : COMBIEN ÇÀ COÛTE ? 5 2. L’ÉVALUATION DE L’ENTREPRISE 6 2.1 L’APPROCHE DU CÉDANT 7 2.2 L’APPROCHE DU REPRENEUR 8 2.4 AVIS D’EXPERT 10 3. DATA ROOM ÉLECTRONIQUE 10 4. LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF 12 Que dit l’article 150-0 D-14 du CGI sir la garantie d’actif ou de passif : 13 4.1 LA GARANTIE DE LA GARANTIE 13 5. UN MODE DE PAIEMENT : LE EARN-OUT 14 Que dit l’article 150-0 A-2 du CGI sur le « earn-out » 14 6. L’INTERÊT DE LA LETTRE D’INTENTION 15 7. DOCUMENT INDISPENSABLE : LE PROTOCOLE D’ACCORD 16 7.1 LE CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD 17 8. UNE CESSION PAR LBO 19 8.1 CREATION D’UNE SOCIETE HOLDING 19 8.2 LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE 21 8.3 LES RISQUES DU LBO 22 9. METTRE LES REPRENEURS EN CONCURRENCE 23 10. AVIS D’EXPERT 24 11. LA FISCALITE DE LA CESSION 26 11.1 Vente d’une entreprise individuelle 26 11.2 Cession d’une société 28 11.3 Cession d’immeuble conservé dans le patrimoine privé et loué à l’entreprise 29 12. LE CHOIX DES CONSEILS 30 12.1 L’EXPERT-COMPTABLE 30 12.2 L’AVOCAT 31 12.3 LE BANQUIER D’AFFAIRES 31 12.3 LA STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT 31 12.4 LE NOTAIRE 32 12.5 LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE 32 13. AVIS D’EXPERT 32 14. L’APRES REPRISE 33 14.1 NOUVELLES MÉTHODES MANAGERIALES 35 14.2 LA LEGITIMITE DU REPRENEUR 36

CHAPITRE 2

LA CESSION

Le processus de vente d’une entreprise est une savante alchimie. Le succès est souvent au rendez-vous…Mais attention les pièges sont nombreux. En effet le chef d’entreprise qui a décidé de vendre sa société doit résoudre