Plan

Partie I - l’élaboration de la cession et transmission de l’entreprise.

Section I - la préparation de l’opération.

Section II- l’évaluation et le prix de l’entreprise.

Section III- les négociations

Partie II – la réalisation de la cession et transmission de l’entreprise.

Section I - les modalités de cession et transmission de l’entreprise.

Section II – la cession d’entreprise face à la crise financière.

Section III – les effets juridiques de la cession et transmission d’entreprise.

La cession et transmission d’entreprise.

L'introduction

Il est fréquent d'utiliser le terme de transmission d'entreprise à chaque fois que son transfert est envisagé, que ce soit à titre onéreux (la cession proprement dite), ou à titre gratuit (succession et donation). Celui de cession étant réservé à la vente de l'entreprise, quels que soient ses acheteurs : personnes physiques, société, groupe de sociétés, salariés, héritiers etc., et quelles que soient ses modalités juridiques.

Il est indispensable de préciser les la notion d'entreprise et d’autre part celle cession d'entreprise.

La notion d'entreprise est une notion complexe, c’est une activité de production, de transformation, de distribution de biens et de prestation de services ou de certaines de ces fonctions. Dans les entreprises individuelles l’activité tend à se confondre avec la personne de l’entrepreneur : s’il disparaisse elle s’éteint.

En revanche, dans les entreprises sous forme de société leur existence est très affirmée et présente une certaine autonomie qui leur permet de se poursuivre alors même que disparaissent leurs dirigeants, dés lors qu’elles disposent de la personnalité morale. Ainsi, l’entreprise est une organisation juridique, en ce sens elle ne peut ni exister ni vivre sans droit. Qu’il s’agisse de son activité, de la réunion et de l’utilisation des moyens, du pouvoir et de sa délégation…il faut des règles pour juridiques pour chacun de