Transmission universelle de patrimoine

Pages: 21 (5025 mots) Publié le: 5 janvier 2015
LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Les raisons de l’opération, mise en œuvre d’une TUP

- SOMMAIRE 

INTRODUCTION



TITRE I - LES RAISONS DE L’OPERATION, SES
AVANTAGES ET SES CONTRAINTES
 1.1 – Les

avantages de la mise en œuvre de la transmission universelle de

patrimoine et comparaison avec la fusion simplifiée………….……


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1.1.1 – Des démarches simplifiéeset une rapidité d’exécution….. Page 4
1.1.1.1 – Les similitudes entre la TUP et la fusion simplifiée...... Page 4
1.1.2.1 – Les différences entre la TUP et la fusion simplifiée….. Page 4



1.1.2 – Une maîtrise du coût de l’opération……………..…....



1.1.3 – Possibilité de report des déficits dans le cas d’une filiale déficitaire

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………………………………………………………………….

Page 5

1.1.4 – Economies et optimisation fiscale…………….………

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1.1.5- Les conséquences en cas de procédure judiciaire…………

Page 6

 1.2 – Les contraintes liées à la mise en œuvre de la transmission universelle de
patrimoine………………………………………………….……….…….. Page 6


1.2.1 – La non rétroactivité………………………………….…..

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1.2.2 – Le délai d’opposition des créanciers…………………….Page 7



1.2.3 – Les contraintes financières…………………………..

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1





1.2.4 – Les contraintes fiscales………………………………

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TITRE II - LA MISE EN ŒUVRE D’UNE TRANSMISSION
UNIVERSELLE DE PATRIMOINE

 2.1 – Présentation du cas exemple…………..………………..……...

Page 11

 2.2 – La comptabilisation de l’opération de dissolution par confusion de patrimoine
chez la sociétéconfondue……………………………………………..




2.2.1



L’établissement

d’une

situation

Page 12

comptable

avant

l’opération………………………………………………………

Page 12

2.2.2 – Les écritures comptables chez la société confondue……..

Page 12

 2.3 – Comptabilisation des apports chez la société confondante et fiscalité du résultat
de la confusion de patrimoine…………………………………….…....

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2.3.1 – Le coût d’entrée des éléments reçus par voie d’apport…

Page 13



2.3.2 – Les écritures comptables…………………………….

Page 13



2.3.3 – La détermination du mail ou du boni de confusion…..

Page 14

2.3.3.1 – Nature et méthode de détermination………….......

Page 14

2.3.3.2



Mise

en

œuvre

pratique

de

la

méthode

dedétermination………………………………………………

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 2.3.4 – La fiscalité du résultat de la confusion de patrimoine…..

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CONCLUSION



ANNEXES
2

INTRODUCTION
Au cours de mon stage d’expertise comptable, j’ai eu l’opportunité de procéder à
mise en œuvre d’une transmission universelle de patrimoine.
Il s’agit d’une opération qui permet à une société détenant 100% des droits sociaux
d’une filiale de prononcerla dissolution et de s’approprier ses éléments d’actif et de
passif, sans qu’il y ait liquidation.

Les conditions de détention sont les mêmes que pour la fusion simplifiée et la
conséquence, à savoir la transmission du patrimoine, la même pour les deux
opérations. Cependant, alors que la première est régie par le Code Civil art.1844-5,
la seconde trouve son fondement juridique dans le Codede Commerce art. L236-3.

Le cas que j’ai eu à traiter était un cas très simple, mais il a été pour moi l’occasion
de découvrir une technique remise au goût du jour par la loi de finances 2002, qui a
autorisé l’option au régime de faveur ainsi que la rétroactivité fiscale de cette
opération.

Je me suis donc attachée dans une première partie à faire une synthèse des
principaux avantagesmais aussi des contraintes d’une telle opération.

Puis dans une seconde partie, j’ai, à partir du cas que j’ai eu à traiter en pratique,
décrit et analysé les différentes étapes de la mise en œuvre d’une TUP.

3

TITRE I
LES RAISONS DE L’OPERATION, SES AVANTAGES
ET SES CONTRAINTES
1.1- Les avantages de la mise en œuvre de la transmission
universelle de patrimoine et...
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