Transparence en droit de la concurrence
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La transparence en droit de la concurrenceINTRODUCTION
Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une réelle efficience du marché, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Cela signifie que les vendeurs sont obligés de faire connaitre à leurs acheteurs les prix et les conditions dans lesquelles ils proposent de vendre leurs produits.
Cependant, bien que la liberté des prix et de la concurrence sont proclamés par la constitution, il n’en résulte pas moins que cette liberté est subordonnée à certaines règles. Cette subordination n’est pas du gout de certains juristes, qui trouvent que cette obligation de transparence n’est autre que le moyen pour l’administration de s’immiscer dans les affaires du commerce et de réguler le relations commerciales au lieu de laisser cette tache aux mécanismes libres du marché, peu importe que ces relations soient équilibrées ou pas français de la concurrence.
Ces deux conceptions traduisent le paradoxe du marché : celui-ci n’est pas envisageable sans libertés contractuelle mais une liberté totale ne serait pas bonne pour son fonctionnement.
Concernant le cadre juridique, Le droit de la concurrence au Maroc est régi par la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui dans son chapitre II de son sixième titre traite la question de la transparence dans les relations commerciales entre professionnels.
La question qui se pose alors est de savoir si l’obligation de transparence réussit à concilier entre deux principes qui paraissent opposés l’un à l’autre, à savoir le principe de la libre concurrence et celui de la liberté contractuelle. Nous avons donc essayés de répondre à cette question en adoptant le plan suivant :
PARTIE 1 : Le régime général l’obligation de transparence dans les relations commerciales entre professionnels * Section 1 : LES